France-Limoges: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2018/S 180-408296
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Limoges Cedex 1
87031
France
Téléphone: +33 555457900
Courriel: MjE0X1NkVVpXZVFiZ1ReW1VlMlNZWV5hH15bX2FZV2UgWGQ=
Fax: +33 555457864
Code NUTS: FRI23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Limoges Cedex 1
87031
France
Point(s) de contact: Service achats et marchés publics pour renseignements administratifs / Direction du développement économique pour renseignements techniques
Courriel: MTRpXW5fZGFvW2xxXmhlX288XWNjaGspaGVpa2Nhbypibg==
Fax: +33 555457864
Code NUTS: FRI23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Limoges Cedex 1
87031
France
Courriel: MjE5Wk5fUFVSYExdYk9ZVlBgLU5UVFlcGllWWlxUUmAbU18=
Code NUTS: FRI23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'animation du dispositif French Tech Limoges Métropole
Accompagnement de la communauté d'agglomération de Limoges Métropole dans la mise en œuvre de l'animation globale du projet French Tech Limoges Métropole.
Limoges — Haute-Vienne (87)
Accompagnement de la communauté d'agglomération de Limoges métropole dans la mise en œuvre de l'animation globale du projet French Tech Limoges Métropole.
Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période successive de 1 (un) an.
Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période successive de 1 (un) an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
La décomposition du critère «valeur technique» en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. Les montants minimum et maximum des commandes, pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle: sans minimum et avec un maximum de 105 000 EUR (HT).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (DUME). Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références pour des prestations similaires: le titulaire devra fournir un dossier synthétique donnant les références qu'il juge comparables dans le domaine du numérique et de la Health Tech et dans l'élaboration d'actions en lien avec cette thématique notamment dans l'organisation de formations, la gestion de projet, la méthodologie de sourcing, de sélection et d'évaluation et l'organisation d'événements thématiques.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à: Limoges métropole Pôle Ressources DAJCP / service achats et marchés publics, 19 rue Bernard Palissy, CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Fax: 0555457864 ou téléchargeable sur le site:http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La transmission du pli par voie électronique sera réalisée uniquement via le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera les mentions suivantes: mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'animation du dispositif French Tech Limoges Métropole.
Nom du candidat ne pas ouvrir.
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGVhVWVtTUV8sVmFeTVBZGlJe
Fax: +33 555339160
1 cours Vergniaud
Limoges
87000
France
Téléphone: +33 555339155
Courriel: MTdga15fX14nbVomZWJmaGBebDljbmtaXWYnX2s=
Fax: +33 555339160