RER B — Renouvellement du matériel roulant par un Matériel interconnecté nouvelle génération (MING) — mission Organisme qualifié accrédité (OQA) et d'organisme d'évaluation indépendant

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Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

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RER B — Renouvellement du matériel roulant par un Matériel interconnecté nouvelle génération (MING) — mission Organisme qualifié accrédité (OQA) et d'organisme d'évaluation indépendant

Le schéma directeur du RER B Sud prévoit, à l’horizon 2025-2030, la mise en circulation d’un nouveau matériel roulant en remplacement des matériels existants. Ce projet s'inscrit dans le cadre du contrat plan État Région Île-de-France 2015-2020. Il comprend notamment l'adaptation des infrastructures de la ligne B et l'acquisition du MING (Matériel interconnecté nouvelle génération).

Le présent avis concerne l’acquisition par la RATP, SNCF Réseau et SNCF Mobilités de prestations d’évaluation de la sécurité des modifications apportées au système mixte de la ligne B du RER. Ces prestations seront réalisées par un seul organisme disposant à la fois de l'accréditation, en tant qu’organisme d’évaluation au sens du règlement (UE) n^o 402/2013, et de celle, en tant qu’Organisme qualifié accrédité (OQA), prévue à l'article 13 du décret 2017-440.

L'accord-cadre est exécuté dans le cadre d’un groupement de commandes entre la RATP (coordonnateur), SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Île-de-France

L'accord-cadre est décomposé en neuf tranches, comme suit:

— une tranche ferme comprenant l’évaluation:

—— du dossier préliminaire de sécurité et du dossier de sécurité concernant les sous-systèmes STPG (système de transport public guidé) autres que le matériel roulant et le sous-système de transition,

—— du dossier de conception de sécurité du matériel et du dossier de sécurité du matériel,

—— de l’identification des modifications du sous-système de transition,

— 8 tranches optionnelles comprenant l’évaluation:

—— d’une note sur la démarche d’identification des modifications sur le sous-système de transition (tranche optionnelle n^o 1),

—— du dossier d’analyse des risques croisés et du dossier de clôture des risques croisé, et éventuels dossiers modificatifs ou complémentaires (tranche optionnelle n^o 2),

—— du dossier justificatif de la Sécurité portant sur la démonstration de la sécurité des sous-systèmes du RFN (autres que le Matériel roulant et sous-système de transition) modifiés significativement — règlement (UE) n^o 402/2013 (tranche optionnelle n^o 3),

—— du dossier préliminaire de sécurité et du dossier de sécurité sur le STPG modificatifs ou complémentaires (tranche optionnelle n^o 4),

—— du dossier de conception de sécurité du matériel roulant et du dossier de sécurité du matériel roulant modificatifs ou complémentaires, liés notamment à l’intégration de NExTEO à bord du MING (tranche optionnelle n^o 5),

—— du dossier de récolement (tranche optionnelle n^o 6),

—— du dossier d’autorisation des essais sur le réseau STPG (tranche optionnelle n^o 7),

—— de tout autre dossier, démonstration de sécurité ou étude qui sera rendu nécessaire par l’application de la réglementation et de son évolution pendant la durée du projet (tranche optionnelle n^o 8). Cette tranche fera l'objet d'un minimum commandé de 0 EUR et un maximum de 100 000 EUR HT.

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7^o du décret n^o 2016-360 relatif aux marchés publics.

La présente consultation relève de la catégorie d'achats suivante: C23 — sûreté, sécurité

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre la preuve d’une assurance des risques professionnels.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

1) les accréditations suivantes:

— en tant qu’organisme d’évaluation au sens du règlement (UE) n^o 402/2013 et décret 2006-1279,

— en tant qu’Organisme qualifié accrédité (OQA), prévue à l'article 13 du décret 2017-440;

2) la qualification européenne suivante:

— qualification Assessment body (ASBO), conformément à l’article 7 du règlement (UE) n^o 402/2013

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Sans objet

— modalités essentielles de financement: ressources externes,

— modalités de paiement: prix révisables,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

— accréditation en tant qu’organisme d’évaluation au sens du règlement (UE) n^o 402/2013 et décret 2006-1279,

— accréditation en tant qu’Organisme qualifié accrédité (OQA), prévue à l'article 13 du décret 2017-440,

— qualification européenne Assessment body (ASBO), conformément à l’article 7 du règlement (UE) n^o402/2013.

Sans objet

L'accord cadre excède la durée de 8 ans puisque les prestations demandées doivent, conformément aux décrets n^o2006-1279 et n^o2017-440, couvrir l'intégralité du projet d'acquisition et de mise en service du matériel roulant MING qui excède cette durée.

— conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 0811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via MjExZ1ZpZTVXZ1ZrZGhkYWppXmRjI1tn

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n^o DHA_2018MOP13323 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

Ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante:

Département MOP — GS Achats

Réf: DHA_2018MOP13323

40 bis rue Roger Salengro

Bâtiment Le Périastre

94724 Fontenay-sous-bois Cedex

Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l’adresse susmentionnée.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr