Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesDépartement des Alpes-Maritimes
Département des Alpes-Maritimes, Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — Bureau 630 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Nice Cedex 3
06201
France
Téléphone: +33 497186368
Courriel:
MTZnW2xdYl9tOl5faltsbl9nX2huKjAoYGw=Fax: +33 49717662
Code NUTS:
FRL03Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marches06.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de levés topographiques et du bâtiments pour les opérations foncières et immobilières du Conseil départemental des Alpes Maritimes
Numéro de référence: 18S0135
II.1.2)Code CPV principal71351810
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de levés topographiques et du bâtiments pour les opérations foncières et immobilières.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations topographiques Secteur Nord-Est
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:
Alpes Maritimes-Secteur Nord-Est.
II.2.4)Description des prestations:
Prestations topographiques Secteur Nord-Est
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Se référer au règlement de la consultation.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant maximum par période: 250 000,00 EUR (HT).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations topographiques secteur Sud-Ouest
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:
Les Alpes Maritimes — Secteur Sud-Ouest
II.2.4)Description des prestations:
Prestations topographiques Secteur Sud-Ouest.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Se référer au règlement de la consultation.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant maximum par période: 250 000,00 EUR (HT).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat devra utiliser le formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Une copie de la carte de qualification professionnelle en cours de validité si l'entreprise possède cette carte.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Attestation d'inscription à l'ordre des Géomètres experts: loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts, loi du 28.6.1994 nº 94-529 portant modification de la loi du 7.5.1946 et décret du 31.5.1996 portant règlement de la prestation: loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts, loi du 28.6.1994 nº 94-529 portant modification de la loi du 7.5.1946 et décret du 31.5.1996 portant règlement de la prestation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/10/2018
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/10/2018
Heure locale: 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/09/2018
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