Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie pour les services de l'État en PACA
Numéro de référence: CSPS_PACA_2019
II.1.2)Code CPV principal71317210
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie au profit des services et établissements publics de l'État en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Si un candidat est classé premier à plusieurs lots, l'attribution des lots se fera selon la priorité donnée par le candidat dans l'acte d'engagement. Cependant, si pour 1 des lots, un seul candidat a déposé une offre conforme, ce-dernier se verra automatiquement attribué ledit lot, nonobstant l'ordre de priorité qu'il aura donné dans l'acte d'engagement.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie? département des Bouches-du-Rhônes (13)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie? département des Bouches-du-Rhônes (13).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Avant la reconduction l'accord-cadre peut être dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la dite reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie ? département du Vaucluse (84)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:
Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie? département du Vaucluse (84).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Avant la reconduction l'accord-cadre peut être dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la dite reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie? département du Var (83)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:
Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie? département du Var (83).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Avant la reconduction l'accord-cadre peut être dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la dite reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie? département des Alpes-Maritimes (06)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:
Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie? département des Alpes-Maritimes (06).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Avant la reconduction l'accord-cadre peut être dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la dite reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
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II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie? départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL02
Code NUTS: FRL01
II.2.4)Description des prestations:
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie? départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois. Avant la reconduction l'accord-cadre peut être dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. Le titulaire ne peut refuser la dite reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/10/2018
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché de coordination SPS sera renouvelé en 2022.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Marseille. Voies et délais de recours contentieux:
— référé précontractuel (article L 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJa) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/09/2018
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