Mission de repérage des matériaux amiantés et mise à jour des DTA dans les bâtiments départementaux de Meurthe-et-Moselle pour la programmation des travaux

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Adresse principale: http://www.meurthe-et-moselle.fr

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Mission de repérage des matériaux amiantés et mise à jour des DTA dans les bâtiments départementaux de Meurthe-et-Moselle pour la programmation des travaux

Mission de repérage des matériaux amiantés et mise à jour des DTA dans les bâtiments départementaux de Meurthe-et-Moselle pour la programmation des travaux.

Mission de repérage des matériaux amiantés et mise à jour des DTA dans les bâtiments départementaux de Meurthe-et-Moselle pour la programmation des travaux — Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: archives départementales — site test. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7) — 4 tranches optionnelles: TO nº TO001: tranche conditionnelle — 1^re liste de 46 sites/délai: 12 semaines; TO nº TO002: tranche conditionnelle 2 — 2^e liste de 31 sites/délai: 6 semaines; TO nº TO003: tranche conditionnelle 3 — 3^e liste de 18 sites/délai: 5 semaines; TO nº TO004: tranche conditionnelle 4 — 4^e liste de 7 sites/délai: 3 semaines.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— déclaration DC1 ou lettre de candidature.

— la déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents,

— un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les services du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents,

— le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de 3 mois),

— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.

— tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, le représentant du PA se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques,

— références pour prestations similaires: établissement ou mise à jour de DTA par des diagnostiqueurs certifiés avec mention (arrêté du 25.7.2016),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à l'adresse suivante: www.xmarches.fr Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.meurthe-et-moselle.fr au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Le critère de jugement des offres valeur technique se décompose en plusieurs sous-critères suivants: moyens dédiés à l'opération 30 %; organisation et méthodologie d'intervention 30 %; temps consacré aux différentes phases de la mission 20 %; traitement des plans et documents graphiques 20 %.

— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31^e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.