Une mission de suivi environnemental pour les opérations d'aménagement de la commune de Saint-Paul

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-saintpaul.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Une mission de suivi environnemental pour les opérations d'aménagement de la commune de Saint-Paul

La mission du coordinateur environnemental consiste à assurer les prestations suivantes:

— avis sur les documents d'études de maîtrise d'œuvre: faisabilité, préliminaire/diagnostic, AVP, etc.,

— avis sur les études réglementaires, réunion de pré-cadrage et de cadrage avec les services de l'État,

— contribution à l'analyse des offres des entreprises, analyse de l'état du site avant les travaux, analyse des documents d'entreprise, formation des ouvriers/personnels en charge des travaux sur les règles à appliquer, contrôle et suivi des entreprises en charge des travaux sur l'aspect environnemental, suite.

La mission du coordinateur environnemental consiste à assurer les prestations suivantes:

— avis sur les documents d'études de maîtrise d'œuvre: faisabilité, préliminaire/diagnostic, Avp, etc.,

— avis sur les études réglementaires, réunion de pré-cadrage et de cadrage avec les services de l'État,

— contribution à l'analyse des offres des entreprises, analyse de l'état du site avant les travaux, analyse des documents d'entreprise, formation des ouvriers/personnels en charge des travaux sur les règles à appliquer, contrôle et suivi des entreprises en charge des travaux sur l'aspect environnemental, suite.

La durée du marché est de 1 an ferme à compter de la notification, renouvelable par reconduction tacite 3 fois, sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans.

La durée du marché est de 1 an ferme à compter de la notification, renouvelable par reconduction tacite 3 fois, sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Compétences réclamées au sein de l'équipe:

Le candidat individuel ou le groupement devra présenter les compétences obligatoires suivantes:

— environnementaliste (master 2 en faune/flore terrestre ou ingénieur en biologie et écologie),

— hydrobiologiste pour la qualité de l'eau et faune aquatique,

— habilitation pour la pêche électrique,

— expert en milieu marin (qualité de l'eau — suivi marin).

Moyens humains minimums exigés:

Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement présenter 2 personnes au minimum à la réalisation du présent marché réunissant les compétences listées ci-dessus, au regard du volet de commandes non programmable et des sujets à traiter par le futur prestataire (marchés d'études et suivi de travaux, participation à de multiples réunions).

Le candidat justifiera par tous moyens de preuves qu'il dispose des capacités professionnelles minimales exigées par le pouvoir adjudicateur (indications des titres d'études, etc.).

Dans le cas où le candidat souhaiterait présenter d'autres opérateurs économiques au sein de son équipe, le candidat devra respecter le formalisme indiqué ci-dessous (cf. article 4.1 du règlement de la consultation).

La durée du marché est de 1 an ferme à compter de la notification, renouvelable par reconduction tacite 3 fois, sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info-suite.

La mission du coordinateur environnemental consiste à assurer les prestations suivantes:

— relation avec les institutions responsables de l'environnement et en charge de fournir les autorisations de démarrer les travaux,

— suivi des travaux, des non-conformités, des actions correctives et de la démarche environnementale validée,

— synthèse de chaque opération et contribution au DOE,

— assistance au maître d'ouvrage pendant la GPA et la phase post-chantier dans le respect des mesures compensatoires,

— application des bonnes pratiques de gestion des données naturalistes: SINP 974.

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus