Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA d'HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public du patrimoine de Sia Habitat
Numéro de référence: SIADJUR2018110
II.1.2)Code CPV principal71200000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public du patrimoine de Sia Habitat.
Lot 1: mission Ad'Ap des foyers;
Lot 2: mission Ad'Ap des commerces et LCR.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public du patrimoine de Sia Habitat.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les prestations relatives au lot 1 font l'objet d'une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission Ad'Ap des commerces et LCR
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public du patrimoine de Sia Habitat.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les prestations relatives au lot 2 font l'objet de 1 tranche ferme et de 6 tranches optionnelles.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/10/2018
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la consultation via le site http://sia-habitat.e-marchespublics.com
Ils pourront également contacter par téléphone: pour tout renseignement d'ordre administratif:
Madame Agnès Dubois, juriste marchés (groupe Sia) Tél: +33 327954876.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Lille
59034
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursGreffe du tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Lille
59034
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/09/2018
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