Accord-cadre d'études pré-opérationnelles urbaines et de faisabilité sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPORA

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epora.fr

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Accord-cadre d'études pré-opérationnelles urbaines et de faisabilité sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPORA

Il a pour objet la réalisation d'études pré-opérationnelles qui interviendront en amont de l'action de l'établissement public sur son périmètre d'intervention, ou pour appuyer son action.

Il vise à apporter à l'EPORA une sélection d'équipes pluridisciplinaires compétentes pour réaliser les différentes missions nécessaires à l'élaboration d'une stratégie foncière à différentes échelles, à la définition d'un projet et à l'évaluation de sa faisabilité pré-opérationnelle.

Les missions confiées au prestataire prendront la forme d'études qui, selon les enjeux de chaque territoire, pourront aller de la simple étude de faisabilité flash à l'échelle d'un tènement circonscrit, à l'accompagnement d'une collectivité dans l'aménagement d'un Îlot, d'un secteur élargi, du centre bourg, etc.

L'étendue de chaque étude sera précisée par l'EPORA pour chacune des consultations de marchés subséquents ou directement en bons de commande (seulement pour les études de faisabilité flash).

Lot 1: Départements de la Loire, du Rhône et du Nord-Isère

2 avenue Grüner, 42029 — Saint-Étienne.

Réalisations d'études permettant d'évaluer la faisabilité urbaine, réglementaire, technique et financière d'un projet urbain, à l'échelle d'une partie de ville, d'un secteur ou d'un site circonscrit. L'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction, le(s) titulaire(s) du marché public ne pourra/pourront s'y opposer.

Les 2 lots du présent accord cadre comportent 2 options:

1) l'accord-cadre est reconductible;

2) le présent accord cadre pourra faire l'objet de prestations similaires (conformément à l'article 30.I.7º du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au CCTP du présent marché public).

Conformément à l'article 12 du décret 2016-360, il est possible à chaque candidat (ou groupement) de soumettre des offres pour tous les lots.

Un même candidat (ou groupement) peut être attributaire des 2 lots.

Lot 2: Départements de l'Ardèche et de la Drôme

2 avenue Grüner, 42029 — Saint-Étienne.

Réalisations d'études permettant d'évaluer la faisabilité urbaine, réglementaire, technique et financière d'un projet urbain, à l'échelle d'une partie de ville, d'un secteur ou d'un site circonscrit. L'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction, le(s) titulaire(s) du marché public ne pourra/pourront s'y opposer.

Les 2 lots du présent accord cadre comportent 2 options:

1) l'accord-cadre est reconductible;

2) le présent accord cadre pourra faire l'objet de prestations similaires (conformément à l'article 30.I.7º du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au CCTP du présent marché public).

Conformément à l'article 12 du décret 2016-360, il est possible à chaque candidat (ou groupement) de soumettre des offres pour tous les lots.

Un même candidat (ou groupement) peut être attributaire des 2 lots.

La lettre de candidature, formulaire Cerfa DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

— Déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie,

— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Conformément à l'article 45.VI du décret 2016-360, il est exigé que les tâches essentielles suivantes soient réalisées par le mandataire qui aura a minima les compétences::

— urbaniste,

— urbaniste et architecte.

Conformément à l'article 45.V du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

EPORA — 2 avenue Grüner — Saint-Étienne (42).

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.epora.fr

— le présent marché public est un accord-cadre exécuté par bons de commande et par marchés subséquents en application de l'article 78, 79 et 80 du décret 2016-360 et de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance 2015-899,

— il ne comporte ni de montant minimum ni de montant maximum,

— il s'agit d'un accord-cadre en vue de la réalisation d'études permettant d'évaluer la faisabilité urbaine, réglementaire, technique et financière d'un projet urbain, à l'échelle d'une partie de ville, d'un secteur ou d'un site circonscrit, sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPORA,

— le candidat peut répondre seul ou en groupement (aucune forme de groupement n'est imposé). Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public,

— le DCE, remis gratuitement et en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE (Bernard Scaramus — 32 rue Voltaire — 42100 Saint-Étienne — Tél: 04.77.38.76.55. — Fax: 04.77.41.51.74. — MjE4UV1eZxxhXk9RUy5dYE9cVVMcVGA=) ou téléchargé sur le site internet de l'EPORA (URL: www.epora.fr) ou via la plate-forme de dématérialisation URL: www.marches-publics.info

— les plis papier seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus), du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, le vendredi jusqu'à 16:00, ou devront parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt,

— les plis dématérialisés seront téléchargés sur le site internet de l'EPORA ou sur la plateforme de dématérialisation URL: www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'EPORA URL: www.epora.fr

— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations,

— en cas de présentation de sous-traitants, le candidat devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature composé des pièces exigées à l'article 9.1. du RC, un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il entend s'appuyer, composé de tous les éléments énumérés à l'article 9.1. du RC (sauf pour le DC1), complété par les 2 pièces suivantes:

—— Pièce 7: une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné,

—— Pièce 8: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

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