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  • FR-97600 Mamoudzou
  • 22.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-315439)

Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique d'intervention agricole (PSIA) — Mayotte

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 22.10.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Landschaftsplanung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique d'intervention agricole (PSIA) — Mayotte. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Forme du marché: ordinaire.
    Leistungsumfang
    Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique d'intervention agricole (PSIA) — Mayotte. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Forme du marché: ordinaire.
    Adresse des Bauherren FR-97600 Mamoudzou
    TED Dokumenten-Nr. 414316-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Mamoudzou: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2018/S 183-414316

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
      82995000500019
      Boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
      Mamoudzou
      97600
      France
      Téléphone: +33 269633960
      Courriel: MTlaZmVrWFprN1xnXVhkJV1p
      Code NUTS: FRY5

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.epfam.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      EPFAM
      Boulevard Marcel Henry — Cavani
      Mamoudzou
      97600
      France
      Courriel: MjE4UV1cYk9RYi5TXlRPWxxUYA==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
      Boulevard Marcel Henry — Cavani
      Mamoudzou
      97600
      France
      Courriel: MThbZ2ZsWVtsOF1oXlllJl5q
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Autre
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement urbain et agricole — foncier

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique d'intervention agricole (PSIA) — Mayotte

      Numéro de référence: 18s0018
      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique d'intervention agricole (PSIA) — Mayotte. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Forme du marché: ordinaire.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRY5
      II.2.4)Description des prestations:

      Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique d'intervention agricole (PSIA) — Mayotte. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Forme du marché: ordinaire.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 6
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

      — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

      — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/10/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/10/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. La présente consultation est une relance suite à déclaration sans suite de la procédure concurrentielle négociée 18s0002.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Mamoudzou
      Les Hauts du Jardin du Collège
      Mamoudzou
      97600
      France
      Téléphone: +33 269611856
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG1tPZ11iYlMuWGNgT1JbHFRg
      Fax: +33 269611862

      Adresse internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Mamoudzou
      Les Hauts du Jardin du Collège
      Mamoudzou
      97600
      France
      Téléphone: +33 269611856
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkZFhwZmtrXDdhbGlYW2QlXWk=
      Fax: +33 269611862

      Adresse internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Mamoudzou
      Les Hauts du Jardin du Collège
      Mamoudzou
      97600
      France
      Téléphone: +33 269611856
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGBUbGJnZ1gzXWhlVFdgIVll
      Fax: +33 269611862

      Adresse internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/09/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.09.2018
Zuletzt aktualisiert 24.09.2018
Wettbewerbs-ID 2-315439 Status Kostenpflichtig
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