Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de 1 an reconductible 4 fois

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sudest-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sudest-marchespublics.com

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de 1 an reconductible 4 fois

Accord-cadre.

Territoire syndical

Accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur:

— des missions de maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maître d'ouvrage en eau potable ou en assainissement,

— des prestations d'études associées.

À titre indicatif, le montant annuel moyen des investissements que le maître d'ouvrage envisage de réaliser est compris entre 150 000 et 350 000 EUR HT (coût travaux), avec épisodiquement un programme exceptionnel.

Reconductible 4 fois

Capacités professionnelles, techniques et financières: 60 %.

Références (pertinence des références pour des missions similaires datant de moins de 5 ans): 40 %.

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres;

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Art. 45 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23.7.2015);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leurs coordonnées et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 (Traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leurs coordonnées et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2.

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe. Le candidat fournira une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Sans objet.

Applications des dispositions de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, selon les critères définis dans le règlement de consultation.

Sans objet.

La collectivité est une entité adjudicatrice la durée de l'accord cadre inférieure à 8 ans

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation n^o 291545 et CE, Ass, 04/04/2014, département de Tarn-et-Garonne, n^o 358994).