France-Nanterre: Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2018/S 188-425049
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
57 rue des Longues Raies
Nanterre
92000
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: MTJham13Y2w+Zl9zcnErYmMrcWNnbGMsZHA=
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
Section II: Objet
Mission d'assistance économique au maître d'ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts de travaux et d'opération
Mission d'assistance économique au maître d'ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts de travaux et d'opération.
Département des Hauts-de-Seine
Mission d'assistance économique au maître d'ouvrage pour l'estimation, le chiffrage et l'analyse des coûts de travaux et d'opération.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction expresse, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit, par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception, 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Il s'agit d'un marché composite dont la partie accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix. Il est mono-attributaire.
La partie forfaitaire sera réglée sur la base d'un forfait pour la partie à bons de commande l'estimation annuelle des commandes est de 70 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint le mandataire devra être solidaire.
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département), dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la département) indiquant que le candidat:
a)n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5252-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services de même nature fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— Opqtecc 1.4 comprenant les 1.4.1, 1.4.3, 1.4.4.ces certificats peuvent faire l'objet d'équivalence. L'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat doit apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères peuvent, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur État d'origine.
Section IV: Procédure
Hôtel du Département
Section VI: Renseignements complémentaires
En cas de reconduction, le marché sera renouvelable après 4 ans. Cette date peut être avancée en cas de non reconduction ou de résiliation.
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
2 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rYWNwZXcrbm1scm1ncWM+aHNwX2JrLGRw
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr