Mission de contrôle technique afférente à l'opération de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de réaménagement de locaux au lycée Chrestien de Troyes - 10000 Troyes

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Adresse principale: http://www.grandest.fr

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Mission de contrôle technique afférente à l'opération de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de réaménagement de locaux au lycée Chrestien de Troyes - 10000 Troyes

Mission de contrôle technique, dans les conditions de l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation, pour les phases de conception et de réalisation de l'opération de rénovation thermique, de mise en accessibilité et de réaménagement de locaux au lycée Chrestien de Troyes. L'amélioration des performances énergétiques ainsi qu'une revalorisation de l'image de bâtiments, de l'accessibilité aux personnes handicapées et une amélioration fonctionnelle des locaux.

Le contrôleur technique aura à sa charge les missions suivantes: l, s, P1, f, pv, Ph, Th, hand, env, e, av et HYG.

— le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur signée, un document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat,

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat s'attachera à mettre en exergue les références sur prestations similaires qu'il jugera appropriées au regard de l'objet et du montant du marché ainsi que des contraintes spécifiques imposées au cahier des charges du marché pour l'attribution duquel il pose sa candidature. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutés il y a plus de 3 années seront pris en compte.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: se reporter aux dispositions des articles R. 4532-17 et suivants du code du travail français.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Renseignements d'ordre technique: correspondant: Gilles Kriegel - téléphone: +33 387336384. Renseignements d'ordre administratif: Fabienne Faytre - +33 326706649. Renseignements relatifs aux modalités de retrait et de dépôt des offres par voie électronique: Audrey Barbaresco - téléphone: +33 387616610.

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).