loading
  • FR-95230 Soisy-sous-Montmorency
  • 07.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-316412)

Réalisation d'études de sols pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.11.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre a pour objet: la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou de construction de bâtiments (lot 1), la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures envisageables de dépollution (lot 2).
    Leistungsumfang
    Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures envisageables de dépollution.
    Ces études seront réalisées sur émission de bons de commandes, en fonction des besoins de la communauté d'agglomération dans la limite d'un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT. Les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre seront couramment de type LEVE (Levée de doute), EVAL (Evaluation environnementale des sols et des eaux souterraines) et le cas échéant complétées de mission de type PG (Plan de gestion de dépollution) et EQRS (Evaluation quantitative des risques sanitaires).
    Adresse des Bauherren FR-95230 Soisy-sous-Montmorency
    TED Dokumenten-Nr. 430059-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Soisy-sous-Montmorency: Services d'étude du sol

      2018/S 190-430059

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CA Plaine Vallée
      20005638000013
      1 rue de l'Egalité
      Soisy-sous-Montmorency
      95230
      France
      Téléphone: +33 130109161
      Courriel: MTJhbWxyX2FyPl9lZWptK25qX2dsY3RfampjYyxkcA==
      Fax: +33 130109160
      Code NUTS: FR108

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.agglo-plainevallee.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics-idf-centre.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics-idf-centre.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Réalisation d'études de sols pour les besoins de la communauté d'agglomération Plaine Vallée

      Numéro de référence: AO_2018-52
      II.1.2)Code CPV principal
      71351500
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le présent accord-cadre a pour objet: la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou de construction de bâtiments (lot 1), la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures envisageables de dépollution (lot 2).

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Etudes géotechniques

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351500
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR108
      Lieu principal d'exécution:

      Territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée.

      II.2.4)Description des prestations:

      Le présent lot consiste dans la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en vue de projets d'assainissement, de voirie et parc de stationnement ou de construction de bâtiments. Ces études seront réalisées sur émission de bons de commandes, en fonction des besoins de la communauté d'agglomération dans la limite d'un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT. Les missions demandées seront couramment de type G1 Es+Pgc ou G2 AVP. Dans de rare cas, elles pourront être de type G2 PRO, G2 Dce/Act ou G3. Selon le cas, des essais pourront être préconisés.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction par périodes de 12 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction du contrat, cette seule faculté appartenant à la communauté d'agglomération sous réserve de l'en avertir 1 mois avant le terme du contrat.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90715000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR108
      Lieu principal d'exécution:

      Territoire de la communauté d'agglomération.

      II.2.4)Description des prestations:

      Le présent lot a pour objet la réalisation de missions d'études environnementale visant à connaitre le degré de pollution des sols et les mesures envisageables de dépollution.

      Ces études seront réalisées sur émission de bons de commandes, en fonction des besoins de la communauté d'agglomération dans la limite d'un montant annuel maximum de 100 000 EUR HT. Les missions confiées au titulaire de l'accord-cadre seront couramment de type LEVE (Levée de doute), EVAL (Evaluation environnementale des sols et des eaux souterraines) et le cas échéant complétées de mission de type PG (Plan de gestion de dépollution) et EQRS (Evaluation quantitative des risques sanitaires).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction par périodes de 12 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction du contrat, cette seule faculté appartenant à la communauté d'agglomération sous réserve de l'en avertir 1 mois avant le terme du contrat.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, certificats de qualifications professionnelles.

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      — lot 1: Qualification OPQBI 1002,

      — lot 2: certification LNE - qualification OPQBI 1005.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/11/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 07/11/2018
      Heure locale: 12:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant de l'accord-cadre. Les paiements seront réalisés par mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les prix sont unitaires et révisables annuellement. Aucune forme n'est imposée aux candidats se présentant sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise Cedex
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH1VXZFlrH2JhYGZhW2VXMlxnZFNWXyBYZA==
      Fax: +33 130173459

      Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise Cedex
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pX2FuY3UpbGtqcGtlb2E8ZnFuXWBpKmJu
      Fax: +33 130173459

      Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      28/09/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 04.10.2018
Zuletzt aktualisiert 04.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-316412 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 40

Seitenanfang