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  • FR-80026 Amiens
  • 08.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-316434)

Entretien et mise en valeur des espaces naturels sensibles et des abords des belvédères

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 08.11.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie / Objektplanung Freianlagen / Landschaftsplanung / Bauleistung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    En application de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, le marché est réservé aux entreprises de l'IAE dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 % et répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail. La durée est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
    Leistungsumfang
    Entretien et mise en valeur des espaces naturels sensibles et des abords des belvédères.
    Adresse des Bauherren FR-80026 Amiens
    TED Dokumenten-Nr. 430092-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Amiens: Services relatifs à l'environnement

      2018/S 190-430092

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil départemental de la Somme
      53 rue de la République
      Amiens
      80026
      France
      Point(s) de contact: Direction des finances et de la commande publique — Service marchés
      Téléphone: +33 322718193
      Courriel: MTZgKFxjX2hbY2dfOm1pZ2dfKGBs
      Code NUTS: FRE23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://somme.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Département de la Somme
      40 rue de la République — CS 32615
      Amiens Cedex 1
      80026
      France
      Point(s) de contact: Direction des finances et de la commande publique — Service marchés
      Téléphone: +33 322718193
      Courriel: MTVhKV1kYGlcZGhgO25qaGhgKWFt
      Code NUTS: FRE23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://somme.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département de la Somme
      40 rue de la République — CS 32615
      Amiens Cedex 1
      80026
      France
      Point(s) de contact: Direction des finances et de la commande publique — Service marchés
      Téléphone: +33 322718193
      Courriel: MjIwUhpOVVFaTVVZUSxfW1lZURpSXg==
      Code NUTS: FRE23

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://somme.fr

      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Entretien et mise en valeur des espaces naturels sensibles et des abords des belvédères

      Numéro de référence: ENTRETIEN_ENS
      II.1.2)Code CPV principal
      90700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      En application de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, le marché est réservé aux entreprises de l'IAE dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 % et répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail. La durée est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE23
      II.2.4)Description des prestations:

      Entretien et mise en valeur des espaces naturels sensibles et des abords des belvédères.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      La durée est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Lettre de candidature jointe au DCE et l'attestation sur l'honneur. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:

      — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

      — capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité),

      — capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des 3 dernières années…) du candidat,

      — tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat dans le domaine objet du marché. la copie de la convention «Insertion par l'activité économique» en cours de validité délivrée par l'État permettant de vérifier la qualité de structure de l'IAE du candidat.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      En application de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, le marché est réservé aux entreprises de l'IAE dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 % et répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 08/11/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/11/2018
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: Euro(s). Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      14 rue Lemerchier
      Amiens
      80011
      France
      Téléphone: +33 322336170
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHlJeWlZfZDFbZmNSVV4fV2M=
      Fax: +33 322336171

      Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Département de la Somme — Direction des finances et de la commande publique
      40 rue de la République — CS 32615
      Amiens Cedex 1
      80026
      France
      Téléphone: +33 322718074
      Courriel: MTJfLGFtc3ByZ19qPnFta2tjLGRw

      Adresse internet: https://marchespublics596280.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      28/09/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 04.10.2018
Zuletzt aktualisiert 04.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-316434 Status Kostenpflichtig
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