France-Chéroy: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2018/S 190-429846
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
24890074800018
6 rue Danton
Chéroy
89690
France
Téléphone: +33 386977194
Courriel: MjE3VmRYW1tQZFxUZlhbW1RcWF0vVlBjWF1QWGIcUV5kYVZeVl1UHVVh
Code NUTS: FRC14
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gatinais-bourgogne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-bourgogne.fr/
Section II: Objet
Ccgb_Plui_2018
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI).
Chéroy
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale (PLUI).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),
—— la forme juridique du candidat,
—— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
—— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
—— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
—— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être au moins égal à 1,5 fois le montant de son offre.
— si le candidat utilise le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Section IV: Procédure
Chéroy
Section VI: Renseignements complémentaires
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: MTleaVxdXVwla1gkW2BhZmU3YWxpWFtkJV1p
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 380739100
Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rYmdobWw+aHNwX2JrLGRw
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/