Diagnostics plan campus

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Diagnostics plan campus

Dans le cadre de l'opération campus et plus particulièrement de l'opération de création d'un Écocampus pour la faculté d'économie gestion d'Aix-Marseille université sur le site de la Pauliane à Aix-en-Provence, l'équipe plan campus a besoin de faire réaliser des diagnostics avant démolition et avant travaux réglementaires des bâtiments existants.

Le présent accord-cadre pourra également être utilisé par l'opération campus de manière plus générale pour d'autres opérations sur les sites de l'université.

Diagnostic tout corps d'état

Ce diagnostic se décompose en 4 volets:

— le clos et couvert,

— les équipements techniques,

— les aménagements intérieurs (2^d œuvre),

— espaces extérieurs.

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)).

La «valeur estimée» au II.2.6) correspond à la valeur estimée de la partie à prix forfaitaire du lot en EUR HT sur 48 mois. La partie à prix forfaitaire correspond à une 1^re commande relative à l'opération de la Pauliane à Aix-en-Provence. La partie à prix unitaires pour d'autres opérations de l'équipe plan campus ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.

Diagnostics sanitaires

Ce diagnostic comprend:

— amiante,

— plomb,

— termites et insectes xylophages,

— radon,

— qualité de l'air,

— acoustique.

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)).

La «valeur estimée» au II.2.6) correspond à la valeur estimée de la partie à prix forfaitaire du lot en EUR HT sur 48 mois. La partie à prix forfaitaire correspond à une 1^re commande relative à l'opération de la Pauliane à Aix-en-Provence. La partie à prix unitaires pour d'autres opérations de l'équipe plan campus ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.

Diagnostic pollution des terres

Pour la Pauliane, ce diagnostic comprend le diagnostic de pollution de l'ensemble des terres au regard de l'existence d'une cuve de fioul et d'un système d'assainissement non collectif (fosse).

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations.

Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)).

La «valeur estimée» au II.2.6) correspond à la valeur estimée de la partie à prix forfaitaire du lot en EUR HT sur 48 mois. La partie à prix forfaitaire correspond à une 1^re commande relative à l'opération de la Pauliane à Aix-en-Provence. La partie à prix unitaires pour d'autres opérations de l'équipe plan campus ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.

Diagnostic massifs et réseaux enterrés

Ce diagnostic traite d'une mission de repérage et de cartographie précise des réseaux enterrés divers (eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes, eau potable, eau non potable, défense incendie, électricité, éclairage public, téléphonique, informatique, chauffage, gaz, …) et des massifs enterrés ainsi que la réalisation d'une inspection vidéo des canalisations des réseaux humides des sites concernés par l'opération campus pour en connaître leur État.

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations.

Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)).

La «valeur estimée» au II.2.6) correspond à la valeur estimée de la partie à prix forfaitaire du lot en EUR HT sur 48 mois. La partie à prix forfaitaire correspond à une 1^re commande relative à l'opération de la Pauliane à Aix-en-Provence. La partie à prix unitaires pour d'autres opérations de l'équipe plan campus ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.

Étude sûreté sécurité publique

L'étude de sûreté et sécurité publique, ce lot comprend les missions suivantes:

— le diagnostic du contexte social et urbain actuel et futur du site de la Pauliane ainsi que l'interaction du projet avec son environnement futur,

— l'assistance au maître d'ouvrage, relative aux questions posées par les candidats durant le dialogue,

— l'analyse au maximum de 4 projets urbains et architecturaux proposés par les concepteurs lors des différentes phases du dialogue compétitif (2019),

— l'établissement de préconisations techniques, architecturales, urbaines, humaines et organisationnelles en regard de ces analyses.

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes à compter du démarrage des prestations.

Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Conformément à l'article 30.I.7 du décret (nº 2016-360) du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. II.2.7)).

La «valeur estimée» au II.2.6) correspond à la valeur estimée de la partie à prix forfaitaire du lot en EUR HT sur 48 mois. La partie à prix forfaitaire correspond à une 1^re commande relative à l'opération de la Pauliane à Aix-en-Provence. La partie à prix unitaires pour d'autres opérations de l'équipe plan campus ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.

Se reporter aux dispositions des articles 2.3.2 et 2.4 du règlement de la consultation.

En ce qui concerne les professions réglementées: les candidats devront fournir les titres et habilitations prévus par:

— les dispositions du code de la construction et de l'habitation relative aux diagnostics techniques,

— les agréments relatifs à l'amiante, plomb, radon, air, acoustiques dont notamment autorisations CIREA et ASN,

— les accréditations Cofrac des laboratoires d'analyse,

— tout autres agréments nécessaires à la réalisation des missions, justifiant que le candidat est autorisé à exécuter les prestations objet du marché.

Conformément à l'article 67 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le délai minimal fixé au 1^er alinéa du I est ramené à 30 jours dans la mesure où les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.

La valeur estimée au II.1.5) correspond à la somme des valeurs estimées des 5 lots pour la partie à prix forfaitaire. Pour la partie à prix unitaires, pour l'ensemble des lots, chaque lot ne comporte pas de seuil minimum, ni de seuil maximum.

— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché: le dossier de consultation peut être téléchargé* sur le profil acheteur anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indiquent une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses …). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE), (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide). De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «MTZoX2pbbWxfamloXmxfOmdbbF1iX20nam9cZmNdbShhaW9wKGBs», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique. (* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, word, excel, pdf). Le référent concernant ce marché est: Stéphanie Septier, cellule plan campus, courriel: MTlqa1xnX1hlYFwlalxna2BcaTdsZWBtJFhkbCVdaQ==

— information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 2.1.3 et à la partie 3 du règlement de la consultation (RC),

— information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique selon les modalités indiquées à l'article 2.3 et en partie 3 du règlement de la consultation (RC),

— il est porté à l'attention des candidats que les critères d'attribution sont détaillés en sous-critères à l'article 2.5 du règlement de la consultation. Le sous-critère nº 2 «Prix unitaire» du critère nº 2 relatif au prix est analysé grâce à une commande fictive élaborée préalablement à la publication de la consultation par le pouvoir adjudicateur et tirée au sort le jour de l'ouverture des offres par une personne ne faisant pas partie de l'équipe en charge du dossier au sein de l'université,

— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, …): se reporter à la partie 3 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement,

— une visite du site est obligatoire conformément à l'article 2.1.4 du règlement de la consultation.

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/