France-Villeneuve-d'Ascq: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2018/S 190-429798
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
21590009300018
Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics
Villeneuve-d'Ascq
59652
France
Téléphone: +33 320435070
Courriel: MTJrX3BhZmNxK25zYGpnYXE+dGdqamNsY3N0Y2JfcWFvLGRw
Fax: +33 320670767
Code NUTS: FRE11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villeneuvedascq.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics — 3e étage (Mercury)
Villeneuve d'Ascq
59652
France
Téléphone: +33 320435070
Courriel: MTZnW2xdYl9tJ2pvXGZjXW06cGNmZl9oX29wX15bbV1rKGBs
Fax: +33 320670767
Code NUTS: FRE11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
Section II: Objet
Marché réseaux: détection, déclarations de travaux et géoréférencement
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Marché public de détection, géoréférencement et marquage de réseaux
La prestation comprend:
— réception du périmètre en photo aérienne pour effectuer un devis,
— lancement des Dt/Dict dématérialisée,
— récupération du fond de plan dans la base de données de la Mel,
— réalisation et envois d'un devis estimatif,
— récolement des plans des exploitants de réseaux et envois à la ville,
— détection non intrusive,
— sondages intrusifs si nécessaires,
— repli et nettoyage,
— marquage et piquetage avant travaux,
— rapport papier et dématérialisé du géoréférencement de réseaux,
— plan récapitulatif des retours de DT,
— plan de synthèse en DWG avec géoréférencement des ouvrages,
— intégration des données par ouvrage localisé dans un plan de synthèse,
— facturation reprenant le détail des coûts par réseau géoréférencés,
— en cas de déplacement pour réseau inexistant, les montants seront remis au forfait,
— transmission des plans en retour à chaque gestionnaire de réseaux.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s) avec une fin maximale le 31.12.2022.
Prestataire d'aide à la réalisation des déclarations de travaux DT/DICT/DICT conjoints/ATU
Le marché a pour but la délégation de l'ensemble des obligations réglementaires concernant la réalisation des déclarations de travaux avec mise à disposition par le prestataire d'une plateforme unique, accessible à distance et pouvant s'adapter aux évolutions à venir. Le prestataire d'aide est un service ayant signé une convention d'accès aux données du téléservice conformément à l'article R. 554-6 du code de l'environnement. Il effectue une veille réglementaire et informe la ville sur les évolutions à venir. La prestation d'aide est une mission en tant que déclarant de travaux. Réaliser les déclarations de projet de travaux (Dt) et les Déclarations d'intention de commencer les travaux (DICT) pour la ville de Villeneuve d'Ascq. Puis compiler les récépissés afin de faciliter les démarches de la ville de Villeneuve-d'Ascq.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s) avec une fin maximale le 31.12.2022.
Prestataire d'aide en réponse aux DT sur le réseau de vidéoprotection et télécommunication
Le prestataire d'aide a dans sa mission:
— enregistrer la localisation de l'ensemble des réseaux de télécommunication. Plans mis à disposition par la ville lors du démarrage du marché,
— enregistrer la localisation des réseaux d'alimentations correspondante,
— créer les zones d'implantations des ouvrages: Zio,
— mettre à jour mensuellement les plans,
— répondre aux obligations envers le téléservice du guichet unique pour le compte de la ville et signer les PV de réception du GU,
— répondre aux déclarations pour le compte de la ville, concernant les réseaux de télécommunication (fibre) et leurs alimentations électriques.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s) avec une fin maximale le 31.12.2022.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail) se référer au règlement de la consultation.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au règlement de la consultation.
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de la consultation.
Les certifications professionnelles seront à joindre à la candidature.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Lille
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qaWZpaWI9Z3JvXmFqK2Nv
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
1 rue du Préfet Claude Erignac
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Villeneuve-d'Ascq
59652
France
Téléphone: +33 320435070
Courriel: MTNqXm9gZWJwKm1yX2lmYHA9c2ZpaWJrYnJzYmFecGBuK2Nv
Fax: +33 320670767
Adresse internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html