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  • FR-59652 Villeneuve-d'Ascq
  • 02.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-316488)

Marché réseaux: détection, déclarations de travaux et géoréférencement


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 02.11.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
    Leistungsumfang
    Le prestataire d'aide a dans sa mission:
    — enregistrer la localisation de l'ensemble des réseaux de télécommunication. Plans mis à disposition par la ville lors du démarrage du marché,
    — enregistrer la localisation des réseaux d'alimentations correspondante,
    — créer les zones d'implantations des ouvrages: Zio,
    — mettre à jour mensuellement les plans,
    — répondre aux obligations envers le téléservice du guichet unique pour le compte de la ville et signer les PV de réception du GU,
    — répondre aux déclarations pour le compte de la ville, concernant les réseaux de télécommunication (fibre) et leurs alimentations électriques.
    Adresse des Bauherren FR-59652 Villeneuve-d'Ascq
    TED Dokumenten-Nr. 429798-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Villeneuve-d'Ascq: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

      2018/S 190-429798

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Villeneuve-d'Ascq
      21590009300018
      Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics
      Villeneuve-d'Ascq
      59652
      France
      Téléphone: +33 320435070
      Courriel: MTJrX3BhZmNxK25zYGpnYXE+dGdqamNsY3N0Y2JfcWFvLGRw
      Fax: +33 320670767
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.villeneuvedascq.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Mairie de Villeneuve d'Ascq: Florence Haudiquet
      Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics — 3e étage (Mercury)
      Villeneuve d'Ascq
      59652
      France
      Téléphone: +33 320435070
      Courriel: MTZnW2xdYl9tJ2pvXGZjXW06cGNmZl9oX29wX15bbV1rKGBs
      Fax: +33 320670767
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Marché réseaux: détection, déclarations de travaux et géoréférencement

      Numéro de référence: 18fs-0029-J
      II.1.2)Code CPV principal
      71350000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 303 334.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Marché public de détection, géoréférencement et marquage de réseaux

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71350000
      71351500
      72312000
      72315000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      II.2.4)Description des prestations:

      La prestation comprend:

      — réception du périmètre en photo aérienne pour effectuer un devis,

      — lancement des Dt/Dict dématérialisée,

      — récupération du fond de plan dans la base de données de la Mel,

      — réalisation et envois d'un devis estimatif,

      — récolement des plans des exploitants de réseaux et envois à la ville,

      — détection non intrusive,

      — sondages intrusifs si nécessaires,

      — repli et nettoyage,

      — marquage et piquetage avant travaux,

      — rapport papier et dématérialisé du géoréférencement de réseaux,

      — plan récapitulatif des retours de DT,

      — plan de synthèse en DWG avec géoréférencement des ouvrages,

      — intégration des données par ouvrage localisé dans un plan de synthèse,

      — facturation reprenant le détail des coûts par réseau géoréférencés,

      — en cas de déplacement pour réseau inexistant, les montants seront remis au forfait,

      — transmission des plans en retour à chaque gestionnaire de réseaux.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 266 667.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s) avec une fin maximale le 31.12.2022.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestataire d'aide à la réalisation des déclarations de travaux DT/DICT/DICT conjoints/ATU

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      72310000
      71351500
      72312000
      72315000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      II.2.4)Description des prestations:

      Le marché a pour but la délégation de l'ensemble des obligations réglementaires concernant la réalisation des déclarations de travaux avec mise à disposition par le prestataire d'une plateforme unique, accessible à distance et pouvant s'adapter aux évolutions à venir. Le prestataire d'aide est un service ayant signé une convention d'accès aux données du téléservice conformément à l'article R. 554-6 du code de l'environnement. Il effectue une veille réglementaire et informe la ville sur les évolutions à venir. La prestation d'aide est une mission en tant que déclarant de travaux. Réaliser les déclarations de projet de travaux (Dt) et les Déclarations d'intention de commencer les travaux (DICT) pour la ville de Villeneuve d'Ascq. Puis compiler les récépissés afin de faciliter les démarches de la ville de Villeneuve-d'Ascq.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s) avec une fin maximale le 31.12.2022.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestataire d'aide en réponse aux DT sur le réseau de vidéoprotection et télécommunication

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      72315000
      71351500
      72312000
      72315000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      II.2.4)Description des prestations:

      Le prestataire d'aide a dans sa mission:

      — enregistrer la localisation de l'ensemble des réseaux de télécommunication. Plans mis à disposition par la ville lors du démarrage du marché,

      — enregistrer la localisation des réseaux d'alimentations correspondante,

      — créer les zones d'implantations des ouvrages: Zio,

      — mettre à jour mensuellement les plans,

      — répondre aux obligations envers le téléservice du guichet unique pour le compte de la ville et signer les PV de réception du GU,

      — répondre aux déclarations pour le compte de la ville, concernant les réseaux de télécommunication (fibre) et leurs alimentations électriques.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 26 667.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s) avec une fin maximale le 31.12.2022.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail) se référer au règlement de la consultation.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au règlement de la consultation.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de la consultation.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Les certifications professionnelles seront à joindre à la candidature.

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 02/11/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 02/11/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
      Lille
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qaWZpaWI9Z3JvXmFqK2Nv
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Préfecture de Meurthe et Moselle
      1 rue du Préfet Claude Erignac
      Nancy
      54038
      France
      Téléphone: +33 383342565
      Fax: +33 383342224
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Service marchés publics
      Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
      Villeneuve-d'Ascq
      59652
      France
      Téléphone: +33 320435070
      Courriel: MTNqXm9gZWJwKm1yX2lmYHA9c2ZpaWJrYnJzYmFecGBuK2Nv
      Fax: +33 320670767

      Adresse internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      28/09/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 04.10.2018
Zuletzt aktualisiert 04.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-316488 Status Kostenpflichtig
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