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  • FR-77010 Melun Cedex
  • 05.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-316493)

Diagnostics pollution

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.11.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Immissionsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation de diagnostics de sites potentiellement pollués dans le cadre de projets de construction de bâtiments publics.
    Leistungsumfang
    Diagnostics pollution secteur sud.
    Adresse des Bauherren FR-77010 Melun Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 430025-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Melun: Services de recherche de la pollution

      2018/S 190-430025

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de Seine-et-Marne
      Hôtel du Département — CS 50377
      Melun Cedex
      77010
      France
      Téléphone: +33 164147337
      Courriel: MTZnW2xdYl9tKF5bXF06Xl9qW2xuX2dfaG4xMShgbA==
      Code NUTS: FR102

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.maximilien.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303102&orgAcronyme=g3h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Diagnostics pollution

      Numéro de référence: 2018.DIAG.POLLUTION
      II.1.2)Code CPV principal
      90715000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Réalisation de diagnostics de sites potentiellement pollués dans le cadre de projets de construction de bâtiments publics.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Secteur nord

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90715000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Lieu principal d'exécution:

      Département de Seine-et-Marne

      II.2.4)Description des prestations:

      Diagnostics pollution secteur nord.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une période d'1 an, par tacite reconduction.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Valeur estimée: 75 000,00 EUR HT / an.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Secteur sud

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90715000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Lieu principal d'exécution:

      Département de Seine-et-Marne

      II.2.4)Description des prestations:

      Diagnostics pollution secteur sud.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois pour une période d'1 an, par tacite reconduction.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Valeur estimée: 75 000,00 EUR HT / an.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/11/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 06/11/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2022

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Date prévisionnelle de début des prestations: 15.12.2018 forme du marche: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum prix du marche: prix unitaires prix révisables modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres.

      Éléments a fournir au stade de la candidature:

      — DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

      — DC2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter; (un DC2 par lot),

      — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:

      — présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

      — déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire,

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      Éléments à fournir au titre de l'offre, pour chaque lot:

      — l'acte d'engagement ainsi que ses annexes, et notamment le cadre de bordereau des prix unitaires, complétés par le candidat; établi en un seul original et dûment complété,

      — un mémoire technique.

      Le candidat est invité à joindre à son offre la prestation-type.

      Critères de sélection des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, ou équivalents). Capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains et techniques).

      Critères de jugement des offres:

      1) le prix des prestations (pondération: 60),

      2) la valeur technique (pondération: 40) sera appréciée au regard de la note méthodologique, qui sera limitée à 10 pages (hors annexes), et détaillant:

      — l'organisation de l'équipe affectée aux missions:

      —— présentation de l'équipe (référent et personnes affectées aux missions): organigramme, expérience et références de chacun, répartition des tâches,

      —— présentation des moyens matériels spécifiques nécessaires à l'exécution de la mission (moyens pour investigations, prélèvements, analyses), ou les prestataires pressentis si le candidat ne dispose pas lui-même de ces moyens,

      — qualité de la méthodologie d'intervention, organisation technique pour la réalisation optimale des prestations, plannings et délais d'exécution des missions,

      — accréditations ou contrôle qualité conformes à la demande du CCTP (éliminatoire si non présenté)

      Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif.

      La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

      Autres: conformément à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.

      Attention: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse email indiquée dans l'acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle
      Melun
      77000
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWImJaYWpjNV9qZ1ZZYiNbZw==

      Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
      Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
      Paris Cedex 15
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524267
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      28/09/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 04.10.2018
Zuletzt aktualisiert 04.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-316493 Status Kostenpflichtig
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