Réduction de la vulnérabilité de l'habitat face au risque inondation

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nimes.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Réduction de la vulnérabilité de l'habitat face au risque inondation

Le présent marché s'inscrit dans le Plan d'action et de prévention contre les inondations (PAPI) Nîmes Cadereau et a pour objet le suivi et l'animation d'un dispositif de réduction de la vulnérabilité de l'habitat face à l'inondation dans la continuité du dispositif Nîm'Alabri — habitat.

Ville de Nîmes.

Le présent marché s'inscrit dans le PAPI Nîmes Cadereau et a pour objet le suivi et l'animation d'un dispositif de réduction de la vulnérabilité de l'habitat face à l'inondation dans la continuité du dispositif Nîm'Alabri — habitat.

Il comprendra des missions:

— de communication et sensibilisation,

— de diagnostic inondation des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupants, ou des gestionnaires de biens collectifs,

— de conseil technique aux travaux, de montage et suivi de dossiers de demande de financement,

— de suivi et d'évaluation du programme.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique.

L'accord-cadre peut être reconduit de manière expresse pour une durée de 12 mois. Le titulaire sera informé au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre de sa reconduction ou de sa non reconduction.

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.

DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret):

— lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31.3.2016 ou forme libre),

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

DUM (généré automatiquement par la plate-forme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (minimum 3 références de missions similaires au présent marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat:

Le candidat devra présenter les personnels avec les compétences suivantes:

— personne(s) qualifiée(s) dans le domaine de l'architecture,

— personne(s) qualifiée(s) dans le domaine de la structure du bâti,

— personne(s) qualifiée(s) dans le domaine de l'hydraulique et des risques naturels,

— personnes(s) qualifiée(s) dans le domaine de la topographie (expert géomètre),

— personne(s) qualifiées dans les domaines de l'animation et de la communication,

— personne(s) compétente(s) en matière de cartographie (SIG).

— certificats de qualification et/ou de qualité. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Ce certificat de qualifications et/ou de qualité demandé aux candidats est: qualification de géomètre-expert.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le paiement des bons de commande sera effectué en une fois après constatation du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: financement assuré par le budget Cadereau de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie par emprunt et pour partie par subventions (État 50 %, Conseil Départemental du GARD 20 % et Communauté d'agglomération Nîmes Métropole 10 %). Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Procédure marché public simplifié (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type DC1, DC2…). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr — un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. Le pouvoir adjudicateur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au moment du dépôt de l'offre. Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.

À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.