Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Recherche par sondages des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux — accords-cadres à bons de commande
Numéro de référence: 2018-EPV131C
II.1.2)Code CPV principal71510000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit d'investigations complémentaires qui s'effectuent, par procédés de détection prioritairement non intrusifs et par sondages intrusifs si nécessaire (à la demande du maître d'œuvre), conformément au décret 2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces investigations seront réalisées en préparation de chantiers de travaux de la MEL.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71510000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
Unité Territoriale de Lille — Seclin (UTLS) — territoire Sud de Lille.
II.2.4)Description des prestations:
Recherche par sondages des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71510000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
Unité Territoriale de Lille — Seclin (UTLS) — territoire de Lille — Lomme — Hellemmes.
II.2.4)Description des prestations:
Recherche par sondages des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71510000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
Unité Territoriale de Marcq — La Bassée (UTML) — Territoire des Weppes.
II.2.4)Description des prestations:
Recherche par sondages des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71510000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
Unité Territoriale de Marcq — La Bassée (UTML) — Territoire Nord de Lille.
II.2.4)Description des prestations:
Recherche par sondages des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71510000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
Unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq (UTRV) — Territoire Est.
II.2.4)Description des prestations:
Recherche par sondages des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71510000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
Unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq (UTRV) — Territoire Roubaisien.
II.2.4)Description des prestations:
Recherche par sondages des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71510000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
Unité Territoriale de Tourcoing — Armentières (UTTA) — Territoire de la Lys.
II.2.4)Description des prestations:
Recherche par sondages des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71510000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
Unité Territoriale de Tourcoing — Armentières (UTTA) — Territoire Tourquennois.
II.2.4)Description des prestations:
Recherche par sondages des réseaux sensibles et non sensibles dans l'emprise des futures opérations de travaux.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2019
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Formulaire MPS rempli et compété à l'aide du nº de SIRET ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) et déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i de décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— Liste des services fournis au cours des 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels,
— titres d'études et professionnels,
— outillage, matériel et équipement technique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats devront disposer de moyens humains et matériels permettant de réaliser de façon simultanée 2 interventions sur chacun des lots demandés, soit 2 équipes opérationnelles par lot (joindre les CV des équipes). Les intervenants devront disposer d'une Autorisation d'intervenir à proximité des réseaux (AIPR) en fonction de leur rôle (encadrant/opérateur). Les candidats devront justifier d'une certification de «géomètre-expert».
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/11/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:
Lille Hôtel de la Métropole.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché. Les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles.
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