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  • FR-57071 Metz
  • 09.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-316619)

Études «Eaux pluviales et milieux aquatiques» pour la réalisation: de projets d'assainissement et de renaturation/restauration des cours d'eau — de diagnostics — de dossiers police de l'eau

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 09.11.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / Studien, Gutachten / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit faire face à des missions:
    — de diagnostic hydraulique sur le réseau concerné,
    — de conception d'avant-projet et de projet concernant les réseaux d'eaux pluviales,
    — d'élaboration de dossiers.
    Loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence. Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau (en favorisant les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et la prise en compte des milieux).
    Leistungsumfang
    Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit faire face à des missions:
    — de diagnostic hydraulique sur le réseau concerné,
    — de conception d'avant-projet et de projet concernant les réseaux d'eaux pluviales,
    — d'élaboration de dossiers.
    Loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence. Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau (en favorisant les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et la prise en compte des milieux).
    Adresse des Bauherren FR-57071 Metz
    TED Dokumenten-Nr. 431939-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Metz: Services d'ingénierie

      2018/S 191-431939

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CA Metz métropole
      20003986500015
      Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
      Metz
      57071
      France
      Téléphone: +33 387201000
      Courriel: MjEwY1doWV5baWZrWGJfWWk2Y1tqcGNbamhlZmViWyRcaA==
      Code NUTS: FRF33

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.metzmetropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Études «Eaux pluviales et milieux aquatiques» pour la réalisation: de projets d'assainissement et de renaturation/restauration des cours d'eau — de diagnostics — de dossiers police de l'eau

      Numéro de référence: 2018573a
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit faire face à des missions:

      — de diagnostic hydraulique sur le réseau concerné,

      — de conception d'avant-projet et de projet concernant les réseaux d'eaux pluviales,

      — d'élaboration de dossiers.

      Loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence. Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau (en favorisant les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et la prise en compte des milieux).

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF33
      II.2.4)Description des prestations:

      Metz Métropole est compétente pour l'assainissement, et en particulier pour les eaux pluviales sur les 44 communes qui la composent. La collectivité doit faire face à des missions:

      — de diagnostic hydraulique sur le réseau concerné,

      — de conception d'avant-projet et de projet concernant les réseaux d'eaux pluviales,

      — d'élaboration de dossiers.

      Loi sur l'eau ou porté à connaissance, dans le cadre de l'exercice de sa compétence. Dans le cadre de la prise de compétence de la Gemapi au 1.1.2018, le marché pourra également porter sur des missions ponctuelles d'études (l'aménagement/renaturation et restauration/la gestion ou de l'inventaire/diagnostic des cours d'eau non domaniaux). Les propositions d'amélioration/d'aménagement proposées dans le cadre des missions confiées par Metz Métropole, intégreront une vision intégrée de la gestion de l'eau (en favorisant les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales et la prise en compte des milieux).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offres / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une année. Il pourra être reconduit 2 fois une année. L'estimation annuelle de consommation est de 100 000 EUR (HT) (estimation non contractuelle).

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

      — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 09/11/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 09/11/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Septembre 2021.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

      Attention: À compter du 1.10.2018, les candidats ont l'obligation d'utiliser la transmission électronique pour la remise de leurs candidatures et de leurs offres.la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):

      — guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques,

      — flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.sis-marches.marches-publics.info

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix
      Strasbourg
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVIWdoZlVnVmNpZls0XmlmVVhhIlpm
      Fax: +33 388364466
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      01/10/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 04.10.2018
Zuletzt aktualisiert 04.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-316619 Status Kostenpflichtig
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