Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) et contrôle technique

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rivp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

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Accord-cadre à bons de commande pour des missions de coordination sécurité et protection de la santé (catégories 2 et 3) et contrôle technique

Objet lot 1: missions de Csps;

Objet lot 2: missions de contrôle technique missions de:

— coordination sécurité et protection de la santé (catégorie 2 et 3) en application des articles L. 4532-1 et suivants du code de travail et telles que définies par les articles R. 4532-2 et suivants de ce même code,

— bureau de contrôle concrétisées par des avis dans les conditions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à 111-42 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les domaines définis à l'article 3 ci-après.

Le présent marché concerne des opérations de constructions neuves, des opérations de réhabilitations ou de démolitions d'immeubles de logements et bureaux situés dans la région Île-de-France.

Lot 1 — CSPS

Lot 1 — CSPS.

Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois.

Capacités professionnelles — moyens humains 50,0 % références en milieu urbain dense, occupé, construction neuves et réhabilitation — 50,0 %.

Nombre de titulaires — lot 1: 3.

Lot 2 — BC

Lot 2 — bureaux de contrôle.

Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois.

Capacités professionnelles — moyens humains 50,0 % références en milieu urbain dense, occupé, construction neuves et réhabilitation — 50,0 %.

Nombre de titulaires — lot 2: 3.

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1).

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Lot 1: Le justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant aux catégories d'opération 2 et 3, en cours de validité;

Lot 2: Preuve agrément contrôleur technique en application décret no 99-443 du 28.5.1999.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ -

1) la procédure est une procédure restreinte. Les candidats déposent dans un 1^er temps uniquement leur candidature;

2) la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018dtg0042;

3) le montant estimé du marché est de 470 000 EUR/an soit 1 880 000 EUR sur la durée du marché;

4) le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

5) nombre de Titulaires par lot:

— lot 1: 3,

— lot 2: 3.

Cf. Le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus