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  • FR-01602 Trévoux Cedex
  • 12.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-316949)

Suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.11.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre de service relatif à des prestations de suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée.
    Leistungsumfang
    Prestations de suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration.
    Adresse des Bauherren FR-01602 Trévoux Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 436653-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Trévoux: Gestion environnementale

      2018/S 193-436653

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes Saône Vallée
      BP 231, 627 route de Jassans — CS 60231
      Trévoux Cedex
      01602
      France
      Téléphone: +33 474089753
      Courriel: MTRtKmxrbnBlYW48X19gb3IqYm4=
      Code NUTS: FRK21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ccdsv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration

      Numéro de référence: 18AAOF03
      II.1.2)Code CPV principal
      90710000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Accord-cadre de service relatif à des prestations de suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71620000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK21
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations de suivi de la qualité écologique des milieux récepteurs des stations d'épuration.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à ladite reconduction par décision expresse qui devra être adressée au prestataire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/11/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 12/11/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      03/10/2018
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 08.10.2018
Zuletzt aktualisiert 08.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-316949 Status Kostenpflichtig
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