France-Évry: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2018/S 194-439383
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
20005922800011
500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Évry Cedex
91054
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: MTNgbGpqXmthYittcl9pZm5yYj1kb15rYW1eb2ZwcHJhK2Nv
Code NUTS: FR104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Section II: Objet
Maîtrise d'œuvre pour la relocalisation du centre des musiques Didier Lockwood à la ferme du Bois Briard à Courcouronnes (91 080)
Maîtrise d'œuvre pour la relocalisation du centre des musiques Didier Lockwood à la ferme du Bois Briard à Courcouronnes (91 080).
Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
Maîtrise d'œuvre pour la relocalisation du centre des musiques Didier Lockwood à la ferme du Bois Briard à Courcouronnes (91 080).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les équipes candidates devront comprendre impérativement, outre l'architecte mandataire, un économiste de la construction, un ou des bureaux d'études techniques ayant les qualifications ou les références en structure (BE structure), en fluides (BE fluides) et en mission de coordination SSI, un thermicien ayant également des références qualité environnementale (cette compétence pouvant être portée par un autre cotraitant) et un acousticien, ainsi que d'éventuelles compétences supplémentaires proposées.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 45-1 du décret susvisé relatif aux marchés publics. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 45-III du décret susvisé relatif aux marchés publics.
Section IV: Procédure
Hôtel de l'agglomération
Section VI: Renseignements complémentaires
56 bd de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHGVUYWJQWFtbVGIvWWRhUFNcHVVh
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.