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  • FR-84250 Le Thor
  • 14.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-317212)

Diagnostic éclairage public sur le territoire du syndicat d'électrification vauclusien

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.11.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Energieplanung/ -beratung / Lichtplanung / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation de prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SEV.
    Adresse des Bauherren FR-84250 Le Thor
    TED Dokumenten-Nr. 443657-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Le Thor: Services d'études

      2018/S 196-443657

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Syndicat d'électrification Vauclusien
      3511 route de Vignères
      Le Thor
      84250
      France
      Point(s) de contact: Mireille Bourboul
      Téléphone: +33 490787834
      Courriel: MTJrYG1zcGBtc2o+cWN0NjIsZHA=
      Code NUTS: FRL06

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://sev84.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com/
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Autorité organisatrice de la distribution d'électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Diagnostic éclairage public sur le territoire du syndicat d'électrification vauclusien

      Numéro de référence: 2018-04
      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Réalisation de prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SEV.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      71314000
      71318100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL06
      Lieu principal d'exécution:

      Communes adhérentes au SEV situées dans le département du Vaucluse

      II.2.4)Description des prestations:

      Réalisation de prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SEV.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Possibilité de trois reconductions de 12 mois chacune. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — formulaire DC1 version 26.10.2016 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée),

      — formulaire DC2 version du 26.10.2016 (déclaration du candidat, dûment datée et signée en fonction de la situation du candidat),

      — déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir),

      — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France),

      — une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser les travaux et prestations,

      — les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — les certificats de qualification professionnelle,

      — présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Le présent appel d'offres ouvert (accord-cadre multi-attributaires) a pour objet de désigner un ou plusieurs opérateurs économiques qui réaliseront par le biais de marchés subséquents, des prestations de service portant sur des relevés d'installations d'éclairage public avec préconisations de travaux pour le compte des communes adhérentes du SEV.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/11/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/11/2018
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      Siège du SEV

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 boulevard Feuchères, CS 88 010
      Nimes Cedex 9
      30941
      France
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG1xXW1NhLlhjYE9SWxxUYA==

      Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 boulevard Feuchères, CS 88 010
      Nimes Cedex 9
      30941
      France
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGltWWlJgLVdiX05RWhtTXw==

      Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 boulevard Feuchères, CS 88 010
      Nimes Cedex 9
      30941
      France
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG1xXW1NhLlhjYE9SWxxUYA==

      Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/10/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.10.2018
Zuletzt aktualisiert 11.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-317212 Status Kostenpflichtig
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