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  • FR-69373 Lyon
  • 12.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-317281)

Contrôles réglementaires et contrôles divers


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.11.2018, 12:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation de vérifications réglementaires, contrôles techniques périodiques et ponctuels divers des installations et équipements des établissements suivants:
    — sites du patrimoine public et privé des HCL,
    — la blanchisserie inter hospitalière,
    — le centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or,
    — le centre hospitalier de Sainte-Foy-les-Lyon,
    — l'hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines-sur-Saône.
    Leistungsumfang
    Réalisation de vérifications réglementaires, contrôles techniques périodiques et ponctuels divers des installations et équipements des établissements suivants:
    — sites du patrimoine public et privé des HCL,
    — la blanchisserie inter hospitalière,
    — le centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or,
    — le centre hospitalier de Sainte-Foy-les-Lyon,
    — l'hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines-sur-Saône.
    Adresse des Bauherren FR-69373 Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 443431-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Lyon: Services d'inspection technique

      2018/S 196-443431

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CHU Lyon
      45 rue Villon
      Lyon
      69373
      France
      Courriel: MTVfXClfaG4oXmgvXmc7XmNwKGd0amkpYW0=
      Code NUTS: FRK2

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.chu-lyon.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397803&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397803&orgAcronyme=x7c
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de santé
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Contrôles réglementaires et contrôles divers

      Numéro de référence: T18_4506
      II.1.2)Code CPV principal
      71631000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Réalisation de vérifications réglementaires, contrôles techniques périodiques et ponctuels divers des installations et équipements des établissements suivants:

      — sites du patrimoine public et privé des HCL,

      — la blanchisserie inter hospitalière,

      — le centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or,

      — le centre hospitalier de Sainte-Foy-les-Lyon,

      — l'hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines-sur-Saône.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      50000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK2
      II.2.4)Description des prestations:

      Réalisation de vérifications réglementaires, contrôles techniques périodiques et ponctuels divers des installations et équipements des établissements suivants:

      — sites du patrimoine public et privé des HCL,

      — la blanchisserie inter hospitalière,

      — le centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or,

      — le centre hospitalier de Sainte-Foy-les-Lyon,

      — l'hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines-sur-Saône.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an pour chaque reconduction (du 1.1.2021 au 31.12.2021 puis du 1.1.2022 au 31.12.2022), sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 3 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — lettre de candidature,

      — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

      — formulaire DC1 ou équivalent (pièce nº 1),

      — les documents et renseignements demandés pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat,

      — formulaire DC2 ou équivalent (pièce nº 2). L'annexe 1 au présent règlement de consultation, «accord de souscription à une plate-forme de diffusion des attestations légales en cas d'attribution». Ou en lieu et place des documents demandés, au titre de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25 mars.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/11/2018
      Heure locale: 12:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 13/11/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Durée du marché: le marché est établi pour une période ferme s'étendant du 1.1.2019, ou de la date de sa notification au titulaire si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2020. Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an pour chaque reconduction (du 1.1.2021 au 31.12.2021 puis du 1.1.2022 au 31.12.2022), sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 3 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69003
      France

      Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

      — référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

      — référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,

      — recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/10/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.10.2018
Zuletzt aktualisiert 11.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-317281 Status Kostenpflichtig
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