France-Andernos-les-Bains: Services d'assistance technique
2018/S 195-441318
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Ville de La Teste-de-Buch
Syndicat mixte du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre Domaine des colonies, 46 avenue des Colonies
Andernos-les-Bains
33510
France
Point(s) de contact: Syndicat mixte du bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre
Téléphone: +33 557762686
Courriel: MjE3YlRSYVRjUGFYUGMhL2JoUVBhZVBbHVVh
Code NUTS: FRI12
Syndicat mixte du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre Domaine des colonies, 46 avenue des Colonies
Andernos-les-Bains
33510
France
Point(s) de contact: Syndicat mixte du bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre
Téléphone: +33 557762686
Courriel: MjE3YlRSYVRjUGFYUGMhL2JoUVBhZVBbHVVh
Code NUTS: FRI12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sybarval.fr/liens-utiles/les-marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: http://latestedebuch.e-marchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.sybarval.fr/liens-utiles/les-marches-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://latestedebuch.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Élaboration du schéma de cohérence territoriale du bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre
II.1.2)Code CPV principal
71356200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial pour le Syndicat mixte du bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre (Sybarval).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Élaboration du SCOT — ensemblier
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:
Bassin d'Arcachon et Val de l'Eyre
II.2.4)Description des prestations:
Élaboration du SCOT — ensemblier.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
État Initial de l'environnement et stratégie éviter réduire compenser — évaluation environnementale
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:
Bassin d'arcachon et Val de l'eyre
II.2.4)Description des prestations:
État Initial de l'environnement et stratégie éviter réduire compenser — évaluation environnementale.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Sécurité juridique de la démarche et du document
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:
Bassin d'Arcachon et Val de l'Eyre
II.2.4)Description des prestations:
Sécurité juridique.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Animation de la démarche et concertation
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:
Bassin d'Arcachon et Val de l'Eyre
II.2.4)Description des prestations:
Concertation.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2018
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis s'effectuera par le Sybarval en tant que pouvoir adjudicateur pour ce marché public, en lien avec les services de la Mairie de La Teste-de-Buch.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent marché est lancé pour le Syndicat mixte du bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre (Sybarval)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: MTVibWBhYWApb1woXWptX2BccHM7ZXBtXF9oKWFt
9 rue Tastet
Bordeaux Cedex
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: MTVibWBhYWApb1woXWptX2BccHM7ZXBtXF9oKWFt
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2018
Seitenanfang
