Prestation d'un Organisme habilité (OH) pour la réalisation d'une évaluation de conformité ESPN sur 16 tranches CPY et CP0-Bugey

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Prestation d'un Organisme habilité (OH) pour la réalisation d'une évaluation de conformité ESPN sur 16 tranches CPY et CP0-Bugey

Il s’agit de prestations d’évaluation de conformité induites par les modifications mises en place par la DIPDE sur les CNPE notamment le système EASU sur les paliers CPY et CP0-Bugey. Les matériels concernés par ces prestations sont des équipements sous pression neufs ou modifiés ainsi que les Assemblages permanents (AP) entre eux (récipients, tuyauteries, accessoires sous pression, accessoire de sécurité).

50 % du volume du marché

50 % du volume de la prestation suivante:

Il s’agit de prestations d’évaluation de conformité induites par les modifications mises en place par la DIPDE sur les CNPE notamment le système EASU sur les paliers CPY et CP0-BU. Les matériels concernés par ces prestations sont des équipements sous pression neufs ou modifiés ainsi que les assemblages permanents (AP) entre eux (récipients, tuyauteries, accessoires sous pression, accessoire de sécurité). À savoir:

— des ESPN N2 installés suivant le paragraphe 4.1 a de l’annexe 5 de l’arrêté ESPN du 12.12.2005 modifié,

— des ESPN N2 modifiés suivant le paragraphe 4.2 (réparation/modification notable) de l’annexe 5 de l’arrêté ESPN du 12.12.2005 modifié,

— des ESPN N2 installés suivant la demande d’aménagement au paragraphe 4.1 a de l’annexe 5 de l’arrêté ESPN du 12.12.2005 modifié,

— le Contrôle de la mise en service (CMS) d'un échangeur suivant l’annexe 6 de l’arrêté du 12.12.2005 modifié.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

20 % du volume du marché

20 % du volume de la prestation suivante:

Il s’agit de prestations d’évaluation de conformité induites par les modifications mises en place par la DIPDE sur les CNPE notamment le système EASU sur les paliers CPY et CP0-BU. Les matériels concernés par ces prestations sont des équipements sous pression neufs ou modifiés ainsi que les Assemblages permanents (AP) entre eux (récipients, tuyauteries, accessoires sous pression, accessoire de sécurité). À savoir:

— des ESPN N2 installés suivant le paragraphe 4.1 a de l’annexe 5 de l’arrêté ESPN du 12.12.2005 modifié,

— des ESPN N2 modifiés suivant le paragraphe 4.2 (réparation/modification notable) de l’annexe 5 de l’arrêté ESPN du 12.12.2005 modifié,

— des ESPN N2 installés suivant la demande d’aménagement au paragraphe 4.1 a de l’annexe 5 de l’arrêté ESPN du 12.12.2005 modifié,

— le Contrôle de la mise en service (CMS) d'un échangeur suivant l’annexe 6 de l’arrêté du 12.12.2005 modifié.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices supérieur à 2 800 000 EUR en cas de candidature.

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 Système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.

2) Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité: fournir l'engagement du candidat.

3) Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants:

— décrire la prestation d'évaluation de conformité induites par la mise en place de matériel sur des tranches nucléaires. Les matériels concernés par ces prestations sont des équipements sous pression neufs ou modifiés ainsi que les Assemblages permanents (AP) entre eux (récipients, tuyauteries, accessoires sous pression,

accessoire de sécurité).

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature et le volume des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant).

Si le candidat ne dispose pas de référence dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

Fournir pour l'identification des références produites:

— objet et référence du ou des marché(s),

— nature des prestations fournies,

— volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis,

— année, lieu et conditions d’intervention,

— durée globale du ou des marché(s),

— délais d'exécution,

— effectifs mobilisés (nombre, spécialité, niveau de qualification/habilitation),

— situation juridique pour le ou les marchés concernés: titulaire, co-traitant, sous-traitant et rang de sous-traitance.

4) Le candidat présente ses capacités en moyens:

— d’évaluation d’équipements modifiés suivant le paragraphe 4.2 de l’annexe 5 de l’arrêté du 12.12.2005 modifié,

— d’évaluation d’assemblages permanents suivant le paragraphe 4.1 de l’annexe 5 de l’arrêté du 12.12.2005 modifié,

— de Contrôle de la mise en service (CMS) d’échangeurs.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché.

5) Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des cotraitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 3 et 4 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de

candidature.

6) Les capacités techniques sont demandées pour réaliser la prestation, pendant 4 années avec une éventuelle mobilisation sur site durant des phases de 6 mois. Le candidat justifie par tous moyens ses capacités techniques à réaliser ces interventions. Il fournit la liste des moyens en personnel, dont DATR, dont il dispose.

7) Le titulaire doit de plus être habilité pour le suivi en service des équipements sous pression nucléaires par l’autorité de sûreté nucléaire française (article 14 de l’arrêté ESPN du 30.12.2015).

Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

1) Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas nº 1 dans les domaines techniques concernés (cf. § 9).

L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat. D'autres éléments sont demandés au RFX référencé au VI.3) du présent avis de marché.

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

Conditions générales d’achat (CGA) dernière version, normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …), cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Une multi-attribution du marché est envisagée.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_061694 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr