France-Bergerac: Services d'urbanisme
2018/S 197-445697
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Communauté
Domaine de la Tour
Bergerac
24100
France
Courriel: MjE2XVFiU1hVY2BlUlxZU2MwXFEdU1FSHlZi
Code NUTS: FRI11
Domaine de la Tour
Bergerac
24100
France
Courriel: MjE2XVFiU1hVY2BlUlxZU2MwXFEdU1FSHlZi
Code NUTS: FRI11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.la-cab.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain
Numéro de référence: CAB2018-016
II.1.2)Code CPV principal
71410000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain.
Partie optionnelle: mise en place du dispositif «Permis de louer» sous le régime de la déclaration.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000
75123000
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11
Lieu principal d'exécution:
Bergerac.
II.2.4)Description des prestations:
Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain.
Partie optionnelle: mise en place du dispositif «Permis de louer» sous le régime de la déclaration.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Références / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Mise en place du dispositif «Permis de louer» sous le régime de la déclaration.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2018
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
Bordeaux
33000
France
Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rYG1wYmNfc3Y+aHNwX2JrLGRw
Bordeaux
33000
France
Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rYG1wYmNfc3Y+aHNwX2JrLGRw
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2018
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