Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification du lac du CUR et de ses abords

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314372&orgAcronyme=e9l

Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification du lac du CUR et de ses abords

Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification du lac du CUR et de ses abords — appel à candidatures.

Quartier du Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand.

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'article 42 1º b) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La mission du présent marché est une mission de base en application de la loi MOP du 12.7.1985 et de son décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les éléments de mission sont les suivants: ESQ+, AVP, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR. La mission de base est complétée par les missions complémentaires suivantes: mission complémentaire 1: mission OPC (Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier), mission complémentaire 2: mission assistance au maître d'ouvrage pour l'information du public et des acteurs locaux (participation et animation de réunions publiques et du comité de pilotage réalisation de supports d'informations sur panneaux, de projection infographique et simulation 3D animée), mission complémentaire 3: réalisation des dossiers de demande d'autorisations réglementaires (services de sécurité et de secours, concessionnaires, institutions…) et de demande de subvention éventuelle. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 850 000,00 EUR (HT). La surface à réaménager est d'environ: 3,6 ha.

Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères de sélection suivant:

— qualification, qualité et pertinence de la composition de l'équipe présentée: 30 %,

— les capacités financières de l'équipe: 30 %,

— qualité et pertinence des références présentées notamment dans la réalisation de requalification urbaine: 40 %.

La présente consultation fait suite à un appel à idées lancé par le pouvoir adjudicateur le 18.7.2017 et publié sur le Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP), sur le profil acheteur achatpublic.com ainsi que sur le site internet de la commune.

Les pièces exigées au titre de la candidature sont les suivantes:

1) un formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété et daté;

2) pour chaque membre du groupement, un formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété;

3) pour chaque membre du groupement une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

4) pour chaque membre du groupement, en cas de redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés;

5) pour chaque membre du groupement, une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

6) pour chaque membre du groupement, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Pour chaque membre du groupement, chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

1) pour chaque membre du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) pour chaque membre du groupement, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) pour chaque membre du groupement, indication des titres d'études et professionnels, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

4) le cadre de réponse 1 relatif à la composition du groupement dûment complété (2 onglets);

5) pour chaque membre du groupement, la présentation, sous la forme d'un tableau, d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années en adéquation avec l'objet de la mission indiquant pour chaque référence présentée:

— la nature des travaux et surface concernée,

— l'année de réalisation de la mission,

— le nom du maître d'ouvrage,

— le lieu de réalisation,

— la nature des missions réalisées et montant de la mission,

— le montant des travaux euro (HT).

À cet effet, le candidat remplira le cadre de réponse 2 fourni par le pouvoir adjudicateur. En sus, chaque membre du groupement remettra des documents graphiques au format A4 minimum illustrant les opérations décrites ci-dessus (2 pages maximum par référence).

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_071. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1800058. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La prestation est réservée uniquement aux équipes comportant impérativement les compétences suivantes:

— un ou plusieurs paysagistes (mandataire en cas de groupement),

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques comprenant les compétences suivantes: VRD.

L'ensemble des compétences énoncées ci-dessus est obligatoire. Elles devront être clairement identifiées dans la candidature sous peine d'exclusion. Ainsi, si une des compétences demandées fait défaut, la candidature ne sera pas analysée. Le mandataire commun sera un paysagiste nommément désigné. Le paysagiste mandataire d'un groupement ne peut être paysagiste d'un autre groupement. De même, un même bureau d'études ne pourra être candidat à plus de 2 groupements. Dans le cas où un même bureau d'études postulerait à plus de 2 groupements, toutes les équipes dans lesquelles ce bureau d'études se serait porté candidat seront rejetées. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont l'architecte est mandataire. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le marché de maîtrise d'œuvre va de la conception jusqu'à la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 2^e trimestre 2019. La date prévisionnelle de démarrage d'une première tranche de travaux, via l'utilisation du marché 2018_019_02 ayant pour objet des travaux neufs de voirie, est fixée à novembre 2019. Les réponses seront obligatoirement remises sous la forme électronique pour ce marché, avec la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.