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  • FR-92024 Nanterre Cedex
  • 12.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-317579)

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine sur les espaces publics du quartier de la gare à Andrésy

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.11.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / sonstige / Objektplanung Freianlagen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestation de maîtrise d'œuvre urbaine sur la conception et la réalisation (par phase de travaux) des espaces publics du quartier de la gare à Andrésy.
    Leistungsumfang
    Le présent accord-cadre a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: MOE des espaces publics, avis permis de construire, permis d'aménager, dossier loi sur l'eau.
    Adresse des Bauherren FR-92024 Nanterre Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 448543-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Nanterre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2018/S 198-448543

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Citallios
      65 rue des Trois Fontanot
      Nanterre Cedex
      92024
      France
      Courriel: MTFtLWFkcW1gcWM/YmhzYGtraG5yLWVx
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.citallios.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://citallios.achatpublic.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://citallios.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_cl4XKn8PLb
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Autre SEM
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement, renouvellement urbain et construction

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine sur les espaces publics du quartier de la gare à Andrésy

      Numéro de référence: 5018-Quartier de la Gare-18C002
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Prestation de maîtrise d'œuvre urbaine sur la conception et la réalisation (par phase de travaux) des espaces publics du quartier de la gare à Andrésy.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71200000
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      Lieu principal d'exécution:

      Quartier de la gare à Andrésy.

      II.2.4)Description des prestations:

      Le présent accord-cadre a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants: MOE des espaces publics, avis permis de construire, permis d'aménager, dossier loi sur l'eau.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base de la note méthodo (Compréhension des enjeux et contraintes du projet (20) Méthodo proposée pour réalisation de chaque mission (20) Pertinence équipe dédiée (20) / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),

      — déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

      — un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci- dessous:

      a) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

      b) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître de l'ouvrage et du maître d'œuvre en la matière est l'option B (cession des droits du titulaire du marché au maître d'ouvrage) telle que définie au chapitre V du CCAG-PI.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/11/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 12/11/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Citallios.

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

      La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:

      Aucune forme de groupement n'est imposée par CITALLIOS. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera financé sur le budget de l'opération «Quartier de la Gare à Andrésy». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature/offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Lorsque le règlement de consultation l'exige, les documents doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS). Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans le cadre d'un groupement: habilitations à joindre). Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier. La copie de sauvegarde est transmis sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture». La visite des lieux n'est pas organisée par le maître d'ouvrage. Les candidats peuvent visiter librement le site.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Nanterre
      179 - 191 avenue Joliot Curie
      Nanterre
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
      179 - 191 avenue Joliot Curie
      Nanterre
      92020
      France
      Téléphone: +33 140971010
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/10/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.10.2018
Zuletzt aktualisiert 15.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-317579 Status Kostenpflichtig
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