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  • FR-93500 Pantin
  • 12.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-317610)

Accord-cadre à bons de commande de réalisation de missions techniques


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.11.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Bauleistung / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché a pour objet la réalisation de missions techniques diverses: études géotechniques, études de sols pollués, études agro-pédologiques et coordination SPS. Il s'agit de prestations d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage.
    Leistungsumfang
    Coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) avec un montant annuel de 5 000 EUR HT et 50 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-93500 Pantin
    TED Dokumenten-Nr. 448373-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Pantin: Services de santé et de sécurité

      2018/S 198-448373

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Agence des espaces verts
      Cité régionale de l'environnement — 90-92 avenue du Général Leclerc
      Pantin
      93500
      France
      Point(s) de contact: Pôle AJCP
      Courriel: MjE0W15ha2VXU2cyU1doH1teV1ZXWGRTYFVXIFhk
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.aev-iledefrance.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314739&orgAcronyme=b4g
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre à bons de commande de réalisation de missions techniques

      Numéro de référence: 18S0003
      II.1.2)Code CPV principal
      71317200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le marché a pour objet la réalisation de missions techniques diverses: études géotechniques, études de sols pollués, études agro-pédologiques et coordination SPS. Il s'agit de prestations d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Néant.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Études géotechniques — investigation et ingénierie

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71332000
      45120000
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Code NUTS: FR103
      Code NUTS: FR104
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations d'études géotechniques — investigation et ingénierie avec un montant annuel de 5 000 EUR HT et 100 000 EUR HT.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après les renseignements fournis dans le mémoire technique et décomposée en 5 sous-critères pondérés et décrits à l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Études sites et sols pollués — investigation et ingénierie

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90715000
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Code NUTS: FR103
      Code NUTS: FR104
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations sites et sols pollués — investigation et ingénierie avec un montant annuel de 5 000 EUR HT et 100 000 EUR HT.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après les renseignements fournis dans le mémoire technique et décomposée en 5 sous-critères pondérés et décrits à l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Études agro-pédologiques — investigation et ingénierie

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351500
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Code NUTS: FR103
      Code NUTS: FR104
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

      Études agro-pédologiques — investigation et ingénierie avec un montant annuel de 5 000 EUR HT et 50 000 EUR HT.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après les renseignements fournis dans le mémoire technique et décomposée en 5 sous-critères pondérés et décrits à l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Coordination Sécurité et protection de la santé (SPS)

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Code NUTS: FR103
      Code NUTS: FR104
      Code NUTS: FR106
      II.2.4)Description des prestations:

      Coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) avec un montant annuel de 5 000 EUR HT et 50 000 EUR HT.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après les renseignements fournis dans le mémoire technique et décomposée en 5 sous-critères pondérés et décrits à l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

      — déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

      — les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,

      — description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants…) et matériels (logistique, informatique…) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché,

      — qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation …),

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

      — les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché. NB: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'opérateur peut réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/11/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 12/11/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2022.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

      1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat;

      2) garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0paWtqcG5hcWVoPGZxbl1gaSpibg==
      Fax: +33 149202099
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93558
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkZGZla2lcbGBjN2FsaVhbZCVdaQ==
      Fax: +33 149202099
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/10/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.10.2018
Zuletzt aktualisiert 15.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-317610 Status Kostenpflichtig
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