Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Université
I.5)Activité principaleÉducation
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Vérifications réglementaires des installations techniques de l'université de Bordeaux
Numéro de référence: 2018-065
II.1.2)Code CPV principal71356100
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Vérifications réglementaires des installations techniques de l'université de Bordeaux.
Le marché est conclu pour 4 ans. La prise d'effet est prévu pour le 4.2.2019.
Le montant maximum du lot pour la durée du marché est de 800 000 EUR (HT).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:
Talence, Agen, Gradignan.
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications réglementaires des installations techniques de l'université de Bordeaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La réunion d'information est obligatoire. La date est indiquée dans le règlement de la consultation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: Carreire — Bordeaux Centre
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications réglementaires des installations techniques de l'université de Bordeaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La participation à la réunion d'information est obligatoire. Les dates figurent dans le règlement de la consultation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI
Lieu principal d'exécution:
Pessac, Dordogne, Mont-de-Marsan, Merignac, Bordeaux, Pau.
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications réglementaires des installations techniques de l'université de Bordeaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La participation à la réunion d'information est obligatoire. Les dates figurent dans le règlement de la consultation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Voir règlement de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Voir règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le candidat devra joindre à son offre les certificats d'agrément pour l'ensemble des contrôles délivrés par les administrations compétentes pour réaliser les opérations de vérification techniques objets du marché Les certificats doivent être en cours de validité.
Le candidat doit obligatoirement fournir l'accréditation COFRAC (Comité français d'accréditation-cofrac) pour le contrôle périodique des domaines concernés par le présent marché (électricité, incendie, gaz, ascenseur, fluides médicaux, points d'ancrage, sorbonnes, appareils de levage, équipement sous pression, machines dangereuses.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/11/2018
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Le DCE est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation PLACE, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Toute question relative au marché 2018-065 devra être déposée via la plate-forme PLACE. Les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation PLACE.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/10/2018