Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement, renouvellement urbain et développement économique.
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Coordonnateur sécurité et protection de la santé ZAC Anatole France et ZAC du Triangle des Meuniers
Numéro de référence: 18-019
II.1.2)Code CPV principal71317200
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestations de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les 2 ZAC Anatole France et Triangle des Meuniers.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché CSPS concerne la période fin 2018-2024.
Les caractéristiques principales de ces prestations sont:
— une mission de CSPS des 2 ZAC Anatole France et Triangle des Meuniers,
— une mission de CSPS normalisée en phase conception et réalisation pour les travaux VRD/espaces publics et les travaux de démolition,
— une mission de coordination environnementale.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Appréciation de l'opération et de ses principaux enjeux et compréhension des missions / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et démarche, clarté et précision du phasage et des documents proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Équipe dédiée pour répondre aux missions sur les 2 ZAC / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l'article 30.i.7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise,
— titres d'études et titres professionnels,
— certificats de qualification professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit justifier de sa compétence pour exercer la fonction de coordonnateur en phase de conception et de réalisation niveau 2 conformément à l'article 4532-25 du Code du Travail
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/11/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
La visite des lieux n'est pas obligatoire mais recommandée pour remettre une offre appropriée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré contractuel (article I. 551-13 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article I. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursTribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77008
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/10/2018
Seitenanfang
