Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 18s0240
II.1.2)Code CPV principal71315400
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire (pour les lots nº 1 à nº 7), en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot no8 du présent marché sera traité uniquement selon un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 424 135.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications périodiques des installations électriques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications périodiques des installations électriques.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 154 943.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée d'1 an ferme reconductible 3 fois (pour une durée d'1 an pour chaque reconduction) par reconduction tacite, soit une durée totale maximale du marché de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuels de la partie à bons de commande:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel de 8 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 34 818.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée d'1 an ferme reconductible 3 fois (pour une durée d'1 an pour chaque reconduction) par reconduction tacite, soit une durée totale maximale du marché de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuels de la partie à bons de commande:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel de 8 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications périodiques des installations de distribution et équipements de consommation gaz
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications périodiques des installations de distribution et équipements de consommation gaz.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 40 373.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée d'1 an ferme reconductible 3 fois (pour une durée d'1 an pour chaque reconduction) par reconduction tacite, soit une durée totale maximale du marché de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuels de la partie à bons de commande:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel de 3 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications périodiques des équipements de levage
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications périodiques des équipements de levage.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 81 682.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée d'1 an ferme reconductible 3 fois (pour une durée d'1 an pour chaque reconduction) par reconduction tacite, soit une durée totale maximale du marché de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuels de la partie à bons de commande:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel de 4 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et EPMR.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 39 586.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée d'1 an ferme reconductible 3 fois (pour une durée d'1 an pour chaque reconduction) par reconduction tacite, soit une durée totale maximale du marché de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuels de la partie à bons de commande:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel de 7 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications périodiques des portes automatiques et portails
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications périodiques des portes automatiques et portails.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 23 660.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée d'1 an ferme reconductible 3 fois (pour une durée d'1 an pour chaque reconduction) par reconduction tacite, soit une durée totale maximale du marché de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuels de la partie à bons de commande:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel de 5 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications périodiques lié aux rayons non ionisants
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications périodiques lié aux rayons non ionisants.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 90 120.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée d'1 an ferme reconductible 3 fois (pour une durée d'1 an pour chaque reconduction) par reconduction tacite, soit une durée totale maximale du marché de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuels de la partie à bons de commande:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel de 8 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine du département de la Seine-Maritime
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315400
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine du département de la Seine-Maritime.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 43 776.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée d'1 an ferme reconductible 3 fois (pour une durée d'1 an pour chaque reconduction) par reconduction tacite, soit une durée totale maximale du marché de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuels de la partie à bons de commande:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Accréditation et/ou agrément fournis par les autorités et/ou organismes français compétents: ministère du travail, CNPP, Cofrac. Selon la réglementation en vigueur et les textes applicables au patrimoine départementale. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/11/2018
Heure locale: 14:00
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