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  • FR-83130 La Garde
  • 12.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-317841)

Accord-cadre d'architecte-urbaniste de la ZAC «Espace Lebon» à Peymeinade (06530)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.11.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Groß- und Einzelhandel / Städtebauliche Projekte / Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Freianlagen / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur pour la réalisation d'une ZAC d'une superficie d'environ 23 000 m2, avec 220 logements,1 500 m2 de services et commerces, un parking/place publics et aménagements VRD, en centre ville de la commune de Peymeinade (06).
    Leistungsumfang
    Mission d'architecte-urbaniste pour la réalisation d'une ZAC comprenant des missions de conception, de conseils, de suivi et de coordination des projets immobiliers.
    Adresse des Bauherren FR-83130 La Garde
    TED Dokumenten-Nr. 451587-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-La Garde: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2018/S 199-451587

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SAGEM
      132 rue Le Corbusier
      La Garde
      83130
      France
      Point(s) de contact: M. Charles Ignatoff, directeur général
      Téléphone: +33 494086308
      Courriel: MTdmJ1xhWm1rcjlsWmBeZiZlWmBaa11eJ1xoZg==
      Code NUTS: FRL05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sagem-lagarde.com/

      Adresse du profil d’acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société d'économie mixte (SEM)
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménageur, promoteur, constructeur, bailleur

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre d'architecte-urbaniste de la ZAC «Espace Lebon» à Peymeinade (06530)

      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Mission d'architecte-urbaniste coordonnateur pour la réalisation d'une ZAC d'une superficie d'environ 23 000 m2, avec 220 logements,1 500 m2 de services et commerces, un parking/place publics et aménagements VRD, en centre ville de la commune de Peymeinade (06).

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL03
      Lieu principal d'exécution:

      Peymeinade (06530)

      II.2.4)Description des prestations:

      Mission d'architecte-urbaniste pour la réalisation d'une ZAC comprenant des missions de conception, de conseils, de suivi et de coordination des projets immobiliers.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 96
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le projet de ZAC s'inscrit dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la commune de Peymeinade à la SAGEM. Le présent accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents et/ou de bons de commande tel que précisé à titre indicatif dans le cahier des charges.

      Par ailleurs, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum sur sa durée d'exécution de 8 années.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — références similaires dans des projets d'aménagement en centre urbain,

      — explications détaillées de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation, précisant les informations suivantes: maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat,

      — présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet du marché,

      — chaque cotraitant remet 3 références

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Profession d'architectes: le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Accords-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

      La mission d'architecte -urbaniste intervenant dans le cadre de la réalisation d'une ZAC nécessite une intervention dans la durée, en cohérence avec la durée fixée pour la concession d'aménagement de la ZAC qui est dans le cas présent fixée à 8 ans

      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 125-285293
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/11/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/11/2018
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      Mairie de Peymeinade

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

      Une commission d'appel d'offres sera convoquée pour l'ouverture des plis dématérialisés.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Toutes les communications se feront par voie électronique dans le cadre de cette consultation

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      TGI de Grasse
      37 avenue Pierre Sémard
      Grasse
      06130
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.

      — référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai),

      — recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,

      — recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire;

      Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du TGI de Grasse
      37 avenue Pierre Sémard
      Grasse
      06130
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/10/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.10.2018
Zuletzt aktualisiert 16.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-317841 Status Kostenpflichtig
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