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  • FR-13007 Marseille
  • 16.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-317890)

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de concessions des réseaux d'énergie métropolitains

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.11.2018, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung sonstige / Bauleitung, Objektüberwachung / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet le contrôle des concessions pour les réseaux d'énergie métropolitain (gaz, électricité, chaleur).
    Leistungsumfang
    Ce lot concerne le contrôle de concession de réseau de chaleur.
    Adresse des Bauherren FR-13007 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 451816-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Marseille: Études techniques

      2018/S 199-451816

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Métropole d'Aix Marseille Provence
      58 bd Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Point(s) de contact: Direction de la Commande publique — Service des Marchés
      Téléphone: +33 491999900
      Courriel: MjExYlZnWF1aaCNiVmdoWl5hYVplZ2RrWmNYWjVWYmViWmlnZGVkYVojW2c=
      Fax: +33 491997196
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://ampmetropole.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2126&orgAcronyme=t5y
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de concessions des réseaux d'énergie métropolitains

      Numéro de référence: 71180398
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La présente consultation a pour objet le contrôle des concessions pour les réseaux d'énergie métropolitain (gaz, électricité, chaleur).

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Néant

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Contrôle de concession électricité et gaz

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      Lieu principal d'exécution:

      Métropole Aix Marseille Provence.

      II.2.4)Description des prestations:

      Ce lot concerne le contrôle de concessions électricité et gaz.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Ce marché est un marché à tranches. Il est décomposé comme suit:

      — tranche ferme: contrôle de concession gaz et électricité,

      — tranche optionnelle 1: audit de transfert de la concession électricité Territoire AMP hors ville de Marseille.

      Le démarrage des tranches se feront par ordre de service. Les modalités d'affermissement des tranches figurent dans les documents de la consultation.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Contrôle de concession réseau de chaleur

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      Lieu principal d'exécution:

      Métropole Aix Marseille Provence.

      II.2.4)Description des prestations:

      Ce lot concerne le contrôle de concession de réseau de chaleur.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 365 700.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le marché est un marché à tranches. Il est décomposé comme suit:

      — tranche ferme: contrôle de concession réseau de chaleur d'Aix-en-Provence,

      — tranche optionnelle 1: contrôle de concession réseau de chaleur d'Aubagne,

      — tranche optionnelle 2: contrôle de concession réseau de chaleur de Coudoux,

      Tranche optionnelle 3: contrôle de concession réseau de chaleur de Martigues.

      Le démarrage des tranches optionnelles se fera par ordre de service. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont indiquées dans les documents de la consultation.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Il s'agit d'un marché composite, il comprend une partie forfaitaire et une partie sous la forme d'un accord-cadre. Celui-ci sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents selon les dispositions des articles 78, 79, 80 du décret no 2016-360. Les modalités figurent au CCAP. La partie accord-cadre est passée pour un montant maximum de 170 000 EUR HT.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Liste et description succincte des critères de sélection: conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: — liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 16/11/2018
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/11/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

      — sous-Critère A: adéquation des moyens humains mis en œuvre sur la base de l'identification de l'ensemble de l'équipe (CV des membres du personnel réellement affecté à l'exécution du marché) et de l'organisation: 50 %,

      — sous-Critère B: pertinence de la méthodologie employée et des outils mis à disposition: 50 % les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

      Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: sur la plate-forme: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire. Elle s'effectue à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22/24, rue Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGBUZWZYXF9fWDNdaGVUV2AhWWU=
      Fax: +33 491811387
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

      — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

      — un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», no 358994).

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Marseille
      22/24, rue Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13281
      France
      Téléphone: +33 491134813
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8ra19wcWNnampjPmhzcF9iayxkcA==
      Fax: +33 491811387
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/10/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.10.2018
Zuletzt aktualisiert 16.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-317890 Status Kostenpflichtig
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