France-Marseille: Études techniques
2018/S 199-451816
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
58 bd Charles Livon
Marseille
13007
France
Point(s) de contact: Direction de la Commande publique — Service des Marchés
Téléphone: +33 491999900
Courriel: MjExYlZnWF1aaCNiVmdoWl5hYVplZ2RrWmNYWjVWYmViWmlnZGVkYVojW2c=
Fax: +33 491997196
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ampmetropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Section II: Objet
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de concessions des réseaux d'énergie métropolitains
La présente consultation a pour objet le contrôle des concessions pour les réseaux d'énergie métropolitain (gaz, électricité, chaleur).
Néant
Contrôle de concession électricité et gaz
Métropole Aix Marseille Provence.
Ce lot concerne le contrôle de concessions électricité et gaz.
Ce marché est un marché à tranches. Il est décomposé comme suit:
— tranche ferme: contrôle de concession gaz et électricité,
— tranche optionnelle 1: audit de transfert de la concession électricité Territoire AMP hors ville de Marseille.
Le démarrage des tranches se feront par ordre de service. Les modalités d'affermissement des tranches figurent dans les documents de la consultation.
Contrôle de concession réseau de chaleur
Métropole Aix Marseille Provence.
Ce lot concerne le contrôle de concession de réseau de chaleur.
Le marché est un marché à tranches. Il est décomposé comme suit:
— tranche ferme: contrôle de concession réseau de chaleur d'Aix-en-Provence,
— tranche optionnelle 1: contrôle de concession réseau de chaleur d'Aubagne,
— tranche optionnelle 2: contrôle de concession réseau de chaleur de Coudoux,
Tranche optionnelle 3: contrôle de concession réseau de chaleur de Martigues.
Le démarrage des tranches optionnelles se fera par ordre de service. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont indiquées dans les documents de la consultation.
Il s'agit d'un marché composite, il comprend une partie forfaitaire et une partie sous la forme d'un accord-cadre. Celui-ci sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents selon les dispositions des articles 78, 79, 80 du décret no 2016-360. Les modalités figurent au CCAP. La partie accord-cadre est passée pour un montant maximum de 170 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Liste et description succincte des critères de sélection: conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: — liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
— sous-Critère A: adéquation des moyens humains mis en œuvre sur la base de l'identification de l'ensemble de l'équipe (CV des membres du personnel réellement affecté à l'exécution du marché) et de l'organisation: 50 %,
— sous-Critère B: pertinence de la méthodologie employée et des outils mis à disposition: 50 % les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: sur la plate-forme: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. La remise des offres sous forme dématérialisée est obligatoire. Elle s'effectue à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
22/24, rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGBUZWZYXF9fWDNdaGVUV2AhWWU=
Fax: +33 491811387
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», no 358994).
22/24, rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: MTJlcGNkZGMscl8ra19wcWNnampjPmhzcF9iayxkcA==
Fax: +33 491811387