Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du restaurant scolaire des collèges de la Marine, H. Matisse et P. Hermann
Numéro de référence: 18fs-Dbep-0554-V
II.1.2)Code CPV principal71541000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le département assure la construction, l'entretien et l'équipement des collèges. Avec 60 % des collèges datant de plus de 30 ans, il est nécessaire de réhabiliter les restaurants scolaires. Le département propose ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, afin d'accompagner les services de la Direction des bâtiments et des espaces publics (DBEP) dans la réhabilitation des cuisines et des réfectoires des collèges suivants: La Marine, Henri Matisse et Paul Hermann.
Chaque lot comprend une tranche ferme décomposée en 3 éléments de mission (1- études préalables, 2- conception et 3- travaux, réception et mise en service) et une tranche optionnelle portant sur une mission d'évaluation. Sur ce point, le maître d'ouvrage attend du titulaire qu'il s'intéresse aux performances du bâtiment, mais aussi aux coûts de fonctionnement. L'évaluation porte tant sur les caractéristiques techniques réelles du bâtiment que sur les pratiques des utilisateurs.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 189 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réhabilitation du bâtiment de restauration du collège La Marine
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71541000
71310000
71356200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:
Le lot consiste en la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la restauration scolaire du collège La Marine.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 66 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réhabilitation du bâtiment de restauration du collège Henri-Matisse
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71541000
71310000
71356200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:
Le lot consiste en la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la restauration scolaire du collège Henri-Matisse.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réhabilitation du bâtiment de restauration du collège Paul-Hermann
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71541000
71310000
71356200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:
Le lot consiste en la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la restauration scolaire du collège Paul-Hermann.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 63 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le titulaire ou le groupement présente un ou plusieurs diplômes d'études supérieures de type master dans l'ingénierie du bâtiment notamment (architecte/bet structure/fluide/économiste ou autre), accompagné d'une formation diplômante dans le domaine environnementale (type CAUE par exemple).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/11/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/11/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr.
Le démarrage des prestations est prévu en janvier 2019. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'accès au DCE et la remise des plis sont possibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours. Une avance de 30 % est prévue sans garantie. Retenue de garantie: sans objet.
En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
Chaque lot est conclu pour une durée estimative de 35 mois en tranche ferme et de 47 mois si la tranche optionnelle est affermie.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Paris
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel:
MjE2U1NZYlEwYFFiWWMdWVRWHldfZWYeVmI=Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Voir adresse ci-dessus
Saint-Denis de la Réunion
97488
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/10/2018