Nº 18m201ao — BR-NF — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public années 2019-2022

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulouse-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr

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Nº 18m201ao — BR-NF — accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public années 2019-2022

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Territoire de Toulouse Métropole.

Exécution des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public sur l'ensemble du territoire de Toulouse Métropole pour les années 2019-2022. L'ensemble des prestations sera réalisé suivant la programmation des opérations d'aménagement. Ces aménagements se feront soit par la création de nouvelles infrastructures, soit par la modification d'infrastructures existantes. Dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats devront avoir des compétences dans les différents domaines:

— voiries,

— réseaux divers,

— réalisation de petits ouvrages de génie civil,

— assainissement pluvial,

— environnement,

— aménagement paysager,

— traitement des procédures administratives…

Les prestations de maîtrise d'œuvre couvertes par cet accord-cadre portent sur des opérations dont les travaux sont d'un montant maximum de 2 000 000,00 EUR (HT). L'utilisation de cet accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre se rattachant à une opération de travaux dont le montant est compris entre 0 et 200 000 EUR (HT). N'est possible que si des missions complémentaires et/ou supplémentaires nécessaires ne sont pas comprises dans l'accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre de Toulouse Métropole pour des missions de maîtrise d'œuvre de petites opérations de travaux d'un montant compris entre 0 et 200 000 EUR (HT). Les bons de commande seront attribués aux différents titulaires de façon proportionnelle, il sera désigné un premier titulaire, un second et un 3^e titulaire selon le rang de classement retenu à l'issue de l'analyse multicritère. Les bons de commande seront attribués aux 3 titulaires selon les objectifs annuels suivants:

— titulaire nº 1: 35 % du montant total commandé durant l'année de validité de l'accord-cadre,

— titulaire nº 2: 25 % du montant total commandé durant l'année de validité de l'accord-cadre,

— titulaire nº 3: 15 % du montant total commandé durant l'année de validité de l'accord-cadre,

— ajustement: 25 % du montant total commandé durant l'année de validité de l'accord-cadre au choix du pouvoir adjudicateur, entre les 3 titulaires. Le rang du titulaire attributaire visé ci-dessus sera indiqué dans le courrier de notification de l'accord-cadre. À titre indicatif, les montants annuels des bons de commandes engagés dans le cadre du marché portant sur des prestations similaires, issu de la dernière consultation, sont les suivants:

— en 2016: 550 000,00 EUR HT,

— en 2017: 1 130 000,00 EUR HT,

— en 2018: 900 000,00 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2019 ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois». 1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne, 2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Cf. dossier de consultation des entreprises.

Cf. dossier de consultation des entreprises.

Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:

— OPQIBI 11.04: étude de voiries complexes,

— OPQIBI 13.04: étude de réseaux complexes d'assainissement,

— OPQIBI 18.11: ingénierie de voirie et réseaux divers courants.

NB: les qualifications Qualibat, FNTP et OPQIBI seront communiquées directement par MPS sans que le candidat ait à les fournir.

— liste des prestations et missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve est apportée par tout moyen approprié (cf. art. 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

En 2022 avant le terme de la dernière reconduction.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées en fonction des enveloppes prévisionnelles travaux et du type de mission, par application d'un taux de rémunération au montant prévisionnel des travaux ou par un prix forfaitaire selon les missions complémentaires commandées. Le forfait de rémunération de chaque mission est fixé au bon de commande par application du taux de rémunération ou du forfait de rémunération fixés au bordereau de prix unitaires suivant la tranche du coût prévisionnel des travaux estimés par la maîtrise d'ouvrage. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisés. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr Référence acheteur: 18m201ao. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: MThgWWZZJnJZal1ubVtjWThsZ21kZ21rXSVlXWxqZ2hnZF0mXmo= avec copie à MjE4W09gUVZTYV5jUFpXUWEuYl1jWl1jYVMbW1NiYF1eXVpTHFRg

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr