Prestations d'études écologiques pour la région sud-ouest

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Prestations d'études écologiques pour la région sud-ouest

Réalisation d’études écologiques pour les projets de construction et réhabilitation de lignes aériennes ou souterraines et de postes électriques sur le territoire d’intervention du centre développement & ingénierie Toulouse.

Départements 09, 12, 15, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82, 87

La construction, la réhabilitation et l’exploitation des ouvrages de transport d’électricité sont susceptibles d’affecter les milieux naturels et le patrimoine qui y est associé. C’est pourquoi RTE s’assure de la prise en compte des exigences de la réglementation environnementale dans l’élaboration de ses projets. RTE s’est également engagé à perpétuer sa certification ISO 14001 sur l’ensemble de ses activités.

Afin de construire des projets cohérents avec ses engagements, RTE veille à identifier le plus en amont possible les impacts de ses projets à travers la réalisation d’études écologiques et à mettre en œuvre et suivre, le cas échéant, des mesures conformément à la séquence ERC (Éviter, réduire, compenser).

Les éléments de mission sont les suivants:

— analyse écologique complémentaire au volet milieux naturels de l’étude de contexte,

— pré-diagnostic écologique,

— inventaires faune/flore/habitats,

— volet naturel de l’étude d’impact (VNEI),

— évaluation des incidences Natura 2000,

— dossier de dérogation espèces protégées,

— suivi écologique des chantiers,

— réunion optionnelle.

Une reconduction de 12 mois pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin de la durée ferme.

Au maximum 2 reconductions de 12 mois optionnels seront possibles.

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat).

Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires minimum de 250 000 EUR annuel.

— le candidat doit avoir du personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché,

— le candidat doit prouver sa capacité à intervenir dans la région sud-ouest (implantation régionale, structures géographiques, relais...),

— le candidat communique son organisation, ses effectifs, ses moyens matériels par rapport à l’objet du présent marché,

— le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le CV des personnes prévues (éventuellement anonymes) pour l'exécution des prestations,

— le candidat doit également indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,

— le candidat doit transmettre des références de réalisations similaires,

— le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte de la région sud-ouest (contexte socio-politique, contexte environnemental...),

— le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser et rédiger des études écologiques en adéquation avec les procédures administratives françaises et la réglementation française en matière d'environnement,

— le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser les logiciels de Système d’information géographique,

— le candidat doit transmettre une note explicative (note de synthèse ou méthodologique) en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessus.

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31^e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.