Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesSPI
Rue du Vertbois 11
Liège
4000
Belgique
Point(s) de contact: M. Yves Delcourt
Téléphone: +32 42301289
Courriel:
MjEwb2xbaSRaW2JZZWtoajZpZl8kWFs=Fax: +32 42301120
Code NUTS:
BE33Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.spi.be
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Intercommunale
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude, direction et surveillance des travaux d'équipement général du parc d'activités économiques de Flemalle-les Cahottes 2
Numéro de référence: 2018-1277
II.1.2)Code CPV principal71700000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE33
II.2.4)Description des prestations:
La réalisation des étude et documents nécessaires à l'exécution des travaux d'équipement général du Parc d'activités économiques de Flemalle — Les Cahottes 2.
La direction et la surveillance de ces travaux, la mission de coordinateur sécurité et santé en phase projet et en phase exécution ainsi que la coordination technique, en phase projet et en phase exécution, des poses et installations des réseaux d'alimentation en eau, gaz, électricité et fibre optique dans le cadre du marché conjoint.
Lieu de prestation du service:
Commune de Flemalle — Les Cahottes
Attention: Certains documents reprennent 2 sites: Les Cahottes 2 et Rossart. Ce marché ne concerne que Cahottes 2 et Pas Rossart.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de remise de l'avant-projet à la SPI à partir de la notification (en jour calendrier) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de remise du dossier d'adjudication et des documents «ouverture de voirie» et «permis d'urbanisme» à la SPI à partir de la date d'approbatin de l'avant-projet par la SPI (en jour calendrier) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'établisssement du rapport d'adjudication à partir de l'ouverture des offres (en jour calendrier) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix pour la mission III.1) suivant bordereau / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix pour la mision III.2) soit HT1 + HT2 (en pourcentage) / Pondération: 300
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le soumissionnaire produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires son disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Le chiffre d'affaires du domaine d'activités au cours de 3 dernière années faisant l'objet du marché représentera au m oins 1/3 du chiffre d'affaires global du candidat soumissionnaire.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) une déclaration mentionnant que le bureau d'études soumissionnaire (ou la société momentanée candidate) comprend dans son personnel ou DASN ses sous-traitants:
a) un ingénieur civil ou industriel des constructions;
b) un coordinateur sécurité et santé de niveau compatible avec la nature et l'ampleur des travaux et des prestations demandées;
c) un géomètre expert-immobilier ou un géomètre et un expert-immobilier;
2) une déclaration mentionnant que le bureau d'études soumissionnaire dispose d'une expérience en matière de travaux de voirie et d'égouttage et de réalisation de bassin d'orage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) fournir la preuve des qualifications requises sur base des articles 56 à 64 de l'AR du 25.1.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles;
2) fournir une attestation de bonne exécution pour un chantier de voirie et d'égouttage d'un montant minimum de 2 000 000 EUR HTVA et une attestation de bonne exécution pour un chantier de bassin d'orage de minimum 200 000 EUR HTVA.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/11/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 19/05/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/11/2018
Heure locale: 11:00
Lieu:
Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Une séance publique d’ouverture des offres est prévue
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/10/2018