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  • FR-63201 Riom Cedex
  • 15.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-318099)

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.11.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du diagnostic du règlement local de publicité intercommunal et 6 tranches optionnelles.
    Leistungsumfang
    Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du diagnostic du règlement local de publicité intercommunal et 6 tranches optionnelles.
    Adresse des Bauherren FR-63201 Riom Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 454763-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Riom: Services d'ingénierie

      2018/S 200-454763

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CC Riom Limagne et Volcans
      20007075300013
      5 mail Jost Pasquier
      Riom Cedex
      63201
      France
      Téléphone: +33 473671100
      Courriel: MjEyV2NiaFVXaDRmYGoiWWk=
      Fax: +33 473671101
      Code NUTS: FRK14

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.rlv.eu/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans

      Numéro de référence: Rlv18-050
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du diagnostic du règlement local de publicité intercommunal et 6 tranches optionnelles.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK14
      II.2.4)Description des prestations:

      Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du règlement local de publicité intercommunal de la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et du diagnostic du règlement local de publicité intercommunal et 6 tranches optionnelles.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
      Prix - Pondération: 20
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      6 tranche(s) optionnelle(s): TO001: reprise du PADD suite aux élections municipales de 2020/TO002: élaboration du règlement local de publicité intercommunal suite au diagnostic sur la publicité (phase 3)/TO003: étude loi Montagne/TO004: amendement Dupont/TO005: Unités touristiques nouvelles (UTN)/TO006: accompagnement en cas de recours contre le PLUI approuvé.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Les domaines de compétences requis sont détaillés au règlement de la consultation.

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      La durée maximale d'exécution de la tranche ferme est de 4 ans. Les tranches optionnelles sont affermies dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et unitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions publiques.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/11/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/11/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes prévues au règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Rlv18-050.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
      6 cours Sablon
      Clermont-Ferrand
      63033
      France
      Téléphone: +33 473146100
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklW2RdamVnZmwlXl1qallmXDhibWpZXGUmXmo=
      Fax: +33 473146122
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      CCIRA de Lyon
      79 cours Charlemagne
      Lyon
      69002
      France
      Téléphone: +33 345218243
      Courriel: MTRmYW5raWEqYGtvb2U8X25wXypfX2tpbHBhbypibg==
      Fax: +33 478372140
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

      — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/10/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.10.2018
Zuletzt aktualisiert 17.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-318099 Status Kostenpflichtig
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