Conseil en communication, événementiels, valorisation des activités et réalisations municipales

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-chambly.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

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Conseil en communication, événementiels, valorisation des activités et réalisations municipales

Le marché est un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes (art. 78 du décret MP) Au fur et à mesure des besoins. Il n'y a pas de montant minimum ni maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire

Le marché est un accord cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes (art. 78 du décret MP) Au fur et à mesure des besoins. Il n'y a pas de montant minimum ni maximum. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire

La durée du marché est de 2 ans il est reconductible 2 fois 1 an, à l'issu de la période ferme de 2 ans.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3^o du code du travail),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté il est demandé aux candidats de produire les DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Le marché sera relancé dans 4 ans

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit,

— conformément aux dispositions des articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.