France-Tsingoni: Services d'urbanisme
2018/S 201-456796
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Communauté de communes du Centre-Ouest
20005987100018
Hôtel de ville de Tsingoni, place Zoubert-Adinani, BP 35, site de Lazaré à Mroalé
Tsingoni
97600
France
Point(s) de contact: Le président de la communauté de communes du Centre-Ouest
Téléphone: +33 269637676
Courriel: MjE1VVhSZGUeJFRgMWBjUl9YVh9XYw==
Code NUTS: FRY50
20005987100018
Hôtel de ville de Tsingoni, place Zoubert-Adinani, BP 35, site de Lazaré à Mroalé
Tsingoni
97600
France
Point(s) de contact: Le président de la communauté de communes du Centre-Ouest
Téléphone: +33 269637676
Courriel: MjE1VVhSZGUeJFRgMWBjUl9YVh9XYw==
Code NUTS: FRY50
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-de-tsingoni.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté de communes du Centre-Ouest
20005987100018
Hôtel de ville de Tsingoni, place Zoubert-Adinani, BP 35, site de Lazaré
Tsingoni
97600
France
Point(s) de contact: Pascal Vander Zanden — DGAST
Téléphone: +33 639236746
Courriel: MTlbXlhqayQqWmY3ZmlYZV5cJV1p
Code NUTS: FRY5
20005987100018
Hôtel de ville de Tsingoni, place Zoubert-Adinani, BP 35, site de Lazaré
Tsingoni
97600
France
Point(s) de contact: Pascal Vander Zanden — DGAST
Téléphone: +33 639236746
Courriel: MTlbXlhqayQqWmY3ZmlYZV5cJV1p
Code NUTS: FRY5
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-de-tsingoni.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté de communes du Centre-Ouest
20005987100018
Hôtel de ville de Tsingoni, place Zoubert-Adinani, BP 35, site de Lazaré
Tsingoni
97600
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 269637676
Courriel: MjExWVxWaGkiKFhkNWRnVmNcWiNbZw==
Code NUTS: FRY5
20005987100018
Hôtel de ville de Tsingoni, place Zoubert-Adinani, BP 35, site de Lazaré
Tsingoni
97600
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 269637676
Courriel: MjExWVxWaGkiKFhkNWRnVmNcWiNbZw==
Code NUTS: FRY5
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-de-tsingoni.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H
II.1.2)Code CPV principal
71410000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H sur le territoire de la communauté de communes du Centre-Ouest (3CO).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
71410000
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:
Communauté de communes du Centre-Ouest (3CO), place Zoubert-Adiani, BP 35 97680 Tsingoni.
II.2.4)Description des prestations:
Lancement d'un marché de service: Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat — PLUI-H de la communauté de communes du Centre-Ouest (3CO).
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe de références / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Sans objet.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/12/2018
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de mayotte
Haut Jardin du Collège
Mamoudzou
97600
France
Haut Jardin du Collège
Mamoudzou
97600
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2018
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