Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Habitat social
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Convention pour la réalisation de diagnostics des installations intérieures de gaz et d'électricité et de constats de risque d'exposition au plomb
II.1.2)Code CPV principal71630000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Convention pour la réalisation de diagnostics des installations intérieures de gaz et d'électricité et de constats de risque d'exposition au plomb.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Territoires du Bessin, du bocage et de falaise Suisse normande
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:
Territoires du Bessin, du bocage et de falaise Suisse normande.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019, ou à sa date de notification, renouvelable tacitement pour 2 périodes de même durée. La fin de la présente convention n’excédera pas le 31.12.2021.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Territoires de Caen et d'Hérouville-Saint-Clair
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:
Territoires de Caen et d'Hérouville-Saint-Clair.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019, ou à sa date de notification, renouvelable tacitement pour 2 périodes de même durée. La fin de la présente convention n’excédera pas le 31.12.2021.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Territoires du nord pays d'Auge et du sud pays d'Auge
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:
Territoires du nord pays d'Auge et du sud pays d'Auge.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2019, ou à sa date de notification, renouvelable tacitement pour 2 périodes de même durée. La fin de la présente convention n’excédera pas le 31.12.2021.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat:
— DC1 et DC2,
— moyens en personnel et matériel actuels,
— références sur des projets similaires datant de moins de 3 ans ou le DUME (Document unique de marché européen) rédigé en français,
— attestation d’assurance en cours de validité indiquant clairement que le prestataire est assuré pour les prestations demandées,
— certificat d’opérateur en diagnostics immobiliers spécialisé gaz et électricité,
— clause de dévolution préférentielle.
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/11/2018
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/11/2018
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de paiement: virement bancaire dans un délai global de 30 jours.
Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacités économique, financière et technique.
Conformément à l’article 41 du décret du 21.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure est entièrement dématérialisée.
Obtention de renseignements complémentaires: Lionel Sarrès — MjEyYF1jYllgImdVZmZZZzRXVWBqVVhjZyFcVVZdaFVoIlpm //Isabelle Bigret — MTNmcF5fYmlpYitfZmRvYnE9YF5pc15hbHAqZV5fZnFecStjbw== — Tél.: +33 231303636.
Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.calvados-habitat.fr – rubrique: «marchés».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif
rue Arthur-le-Duc
Caen
14000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursTribunal administratif
rue Arthur-le-Duc
Caen
14000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/10/2018
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