France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2018/S 201-456860
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Centre hospitalier universitaire
avenue Alphonse Daudet
Bagnols-sur-Cèze Cedex
30205
France
Courriel: MTJiX3JqPmFmK2BfZWxtanFxc3BhY3hjLGRw
Code NUTS: FRJ12
avenue Alphonse Daudet
Bagnols-sur-Cèze Cedex
30205
France
Courriel: MTJiX3JqPmFmK2BfZWxtanFxc3BhY3hjLGRw
Code NUTS: FRJ12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-bagnolssurceze.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ch-bagnolssurceze.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399299&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Vérification techniques périodiques réglementaires et contrôle qualité externe des installations émettant des rayonnements ionisants pour le GHT Gard-Camargue-Cevennes
Numéro de référence: 18B016
II.1.2)Code CPV principal
71315400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Prestations de vérifications techniques périodiques réglementaires et prestations de contrôle qualité externe des installations émettant des rayonnements ionisants pour les établissements du GHT Gard-Camargue-Cévennes.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications des installations électriques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
73430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de vérifications des installations électriques.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 3 fois 1 an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications des installations de protection incendie et appareil de cuisson
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
73430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:
Prestation de vérifications des installations de protection incendie et appareil de cuisson.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 3 fois 1 an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications des installations thermiques et pollution atmosphérique
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
73430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de vérification des installations thermiques et pollution atmosphérique.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 3 fois 1 an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications des équipements sous pressions, gaz combustibles et système de climatisation
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
73430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de vérifications des équipements sous pressions, gaz combustibles et système de climatisation.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 3 fois 1 an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications des fluides médicaux
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
73430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de vérifications des fluides médicaux.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 3 fois 1 an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications des ascenseurs et monte-charge
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
73430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de vérifications des ascenseurs et monte-charge.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 3 fois 1 an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications des équipements de levage, porte et portails automatiques et semi-automatique, équipements de protection individuelle et collective
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
73430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de vérifications des équipements de levage, porte et portails automatiques et semi-automatique, équipements de protection individuelle et collective.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 3 fois 1 an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
73430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de vérifications des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 3 fois 1 an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications amiante
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
73430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de vérifications amiante
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 3 fois 1 an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications des installations émettant des rayonnements ionisants
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
73430000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de vérifications des installations émettant des rayonnements ionisants.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché reconductible 3 fois 1 an.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Marché reconductible 3 fois 1 an sans dépasser le 31.12.2022.
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
Nîmes
30941
France
16 avenue Feuchères
Nîmes
30941
France
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille
boulevard Peytral
Marseille
13282
France
boulevard Peytral
Marseille
13282
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
Nîmes
30941
France
16 avenue Feuchères
Nîmes
30941
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2018
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