Accompagnement méthodologique de la direction pilotage et attractivité du réseau à la coordination de projet

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://tisseo-collectivites.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

Accompagnement méthodologique de la direction pilotage et attractivité du réseau à la coordination de projet

Pour articuler les différents projets de structuration et d'attractivité du réseau (issus du projet mobilités 2020-2025-2030) et les autres projets menés par Tisséo collectivités, la Direction Pilotage et attractivité du réseau (DPAR) souhaite se faire accompagner d'un point de vue méthodologique.il s'agit d'accompagner le pilotage et le suivi de la réalisation de ces projets, tout en étant en capacité d'intégrer les nouvelles thématiques émergentes.

Pour articuler les différents projets de structuration et d'attractivité du réseau (issus du projet mobilités 2020-2025-2030) et les autres projets menés par Tisséo collectivités, la Direction pilotage et attractivité du réseau (DPAR) souhaite se faire accompagner d'un point de vue méthodologique.il s'agit d'accompagner le pilotage et le suivi de la réalisation de ces projets, tout en étant en capacité d'intégrer les nouvelles thématiques émergentes.

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre. Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

—— le nom et l'adresse du candidat,

—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 12,

— conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:

— registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans,

— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

La preuve de la capacité peut être apportée par tous moyens

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Le montant maximum du marché est estimé à 240 000 EUR HT. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://www.tisseo.marches-publics.info Aucune transmission papier n'est autorisée, la transmission dématérialisée des offres est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info.

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.