France-Paris: Services d'assistance à la conception
2018/S 201-456705
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
5 rue Roland Barthes
Paris
75012
France
Courriel: MTJhbXNrY2ssY3ZyPl9kYixkcA==
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://afd.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Section II: Objet
Assistance à la définition d'un programme d'appui au Plan sectoriel de l'education et de la formation (PSEF) au Burkina Faso
L'AFD souhaite disposer des services d'un bureau d'études pour l'identification et la formulation d'un programme d'appui à la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de l'éducation et de la formation du Burkina Faso et d'en évaluer la faisabilité sur base d'une analyse préalable des enjeux et priorités du secteur ainsi que des leçons tirées des projets et programmes financés par l'AFD dans le secteur jusqu'à présent.
L'AFD souhaite disposer des services d'un bureau d'études pour l'identification et la formulation d'un programme d'appui à la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de l'éducation et de la formation du Burkina Faso et d'en évaluer la faisabilité sur base d'une analyse préalable des enjeux et priorités du secteur ainsi que des leçons tirées des projets et programmes financés par l'AFD dans le secteur jusqu'à présent. À ce titre, les prestations attendues consistent à appuyer l'AFD et le ministère de l'Education nationale et de l'Alphabétisation du Burkina Faso (MENA), en collaboration avec les PTF du secteur, dans la réalisation des tâches suivantes déclinées par étape:
1) phase 1 — État des lieux et identification des pistes d'intervention: l'objectif est d'identifier des pistes d'intervention et des points d'application du financement accompagnés de premières propositions de modalités opérationnelles sur base d'une analyse préalable du contexte sectoriel avec une attention particulière portée sur les enjeux de vulnérabilité et de disparités au sein du système éducatif. Une attention particulière devra être portée aux objectifs de réduction des disparités géographiques et de réduction des vulnérabilités et à la définition d'actions ciblées pouvant être menées pour accompagner les autorités nationales dans les réponses à apporter;
2) phase 2 — Formulation du programme: en cohérence avec les conclusions et recommandations de la phase 1, cette phase vise à définir de manière détaillée, au sein d'un document de programme, le programme qui fera l'objet du financement AFD;
3) phase 3 — Appui au démarrage du programme: cette dernière phase vise à faciliter le démarrage du programme et à accompagner le MENA dans la préparation des activités phares pour la réussite du lancement du programme. Les phases 1 et 2 seront traitées sur base d'un prix global forfaitaire et la phase 3 sur la base de prix unitaires par émission de bons de commande suivant le type de prestation souhaité et la date de survenance. Les phases 1 et 2 seront réalisées au cours du premier semestre 2019. À titre prévisionnel, la phase 3 sera réalisée au cours du 4e trimestre 2019.
1) capacités économique et financière, appréciées sur la base des renseignements fournis par les candidats conformément au 2 du 1 de la section III du présent avis;
2) capacités technique et professionnelle, appréciées sur la base des renseignements fournis par les candidats conformément au 3 du 1 de la section III du présent avis.
En application du 7 du I de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont mis à disposition au sein du DCE et sont par ailleurs disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— extrait K bis et/ou tout document justificatif de l'identité professionnelle du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Tels que prévus à larticle 44 du Décret no2016-360 du 25.3.2016:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— la preuve dune assurance pour les risques professionnels.
Tels que prévus à larticle 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat indique notamment les effectifs disposant d'une expérience dans le domaine concerné par l'objet du marché ou équivalente (indiquer type et niveau d'expertise).
— une liste des prestations de nature similaire exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses» (en cas d'absence d'accès au profil acheteur précité: MjE5TlBVTmFgGmBWUlRSLU5TURtTXw==). Recommandations préconisées par le support du profil acheteur achatpublic.com:
— après avoir vérifié de la présence de Java (disponible gratuitement sur le site java.com) sur le poste, il est conseillé de tester au préalable la réponse électronique sur la consultation de test,
— avec une connexion ADSL, les opérateurs économiques doivent prévoir 3 heures ou 4 heures pour un pli d'environ 300 mo et 6 heures ou plus si le pli excède 300 mo (la transmission d'un pli dépend de la performance du poste informatique utilisé, de la qualité du réseau ainsi que le débit Internet),
— l'utilisation d'un câble ethernet pour accéder à internet est préconisé et le recours au Wi-Fi est à éviter,
— privilégier l'emplacement des fichiers en local et éviter le serveur de fichier sur le réseau interne de l'entreprise,
— l'opérateur économique passant par un proxy devra vérifier au préalable avec son service informatique si aucun quota n'est paramétré quant au chargement (upload) des fichiers,
— le service informatique devra aussi vérifier le paramétrage de l'antivirus et firewall (pare-feu) sur le poste utilisateur.
7 rue de Jouy
Paris
75004
France
Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHmFSY1pkMVtmY1JVXh9XYw==
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
7 rue de Jouy
Paris
75004
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Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/