Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de diagnostics immobiliers pour l'état des installations intérieures d'électricité, ou de gaz, des risques de pollution et de diagnostics de performance énergétique
Numéro de référence: AO 1049
II.1.2)Code CPV principal71000000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission de diagnostics immobiliers pour l'état des installations intérieures d'électricité, ou de gaz, des risques de pollution et de diagnostics de performance énergétique.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:
Multi diagnostics immobiliers.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'execution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:
Multi diagnostics immobiliers.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'execution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:
Multi diagnostics immobiliers.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'execution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 62 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE2
II.2.4)Description des prestations:
Multi diagnostics immobiliers
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'execution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 58 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée;
3) une attestation d'assurance;
4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
5) le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2));
6) le bilan des 3 derniers exercices.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
7) le dossier de références;
8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières année;
9) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
11) le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles. La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/11/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/11/2018
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille Cedex
59054
France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursTribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille Cedex
59054
France
Téléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/10/2018
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