Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société anonyme d'économie mixte locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement du territoire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MOE urbaine et paysagère — aménagement ZAC de la clé des Champs à Esquelbecq
II.1.2)Code CPV principal71400000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le maître d'œuvre se verra confier les missions suivantes précisées dans le CCAP:
— mission:
—— sur l'ensemble du périmètre du projet: ESQ/AVP,
—— sur le périmètre des phases 1 et 2: PRO/ACT/DET/VISA/AOR/OPC.
— mission complémentaire 1: les prescriptions urbaines et paysagères: les limites de prestations techniques et conseil sur l'analyse des permis de construire pour la réalisation des programmes de construction en phase 1 et 2,
— mission complémentaire 2: dossier police de l'eau y compris traitement des demandes et remarques de la DDTM.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71400000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:
MOE urbaine et paysagère — aménagement ZAC de la clé des Champs à Esquelbecq. Le maître d'œuvre se verra confier les missions suivantes précisées dans le CCAP:
— mission:
—— sur l'ensemble du périmètre du projet: ESQ/AVP,
—— sur le périmètre des phases 1 et 2: PRO/ACT/DET/VISA/AOR/OPC.
— mission complémentaire 1: les prescriptions urbaines et paysagères: les limites de prestations techniques et conseil sur l'analyse des permis de construire pour la réalisation des programmes de construction en phase 1 et 2.
— mission complémentaire 2: dossier police de l'eau y compris traitement des demandes et remarques de la DDTM.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/11/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/10/2018
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